jusqu'alors, et mère de son fils [Z] né le 12 juin 2013 reconnu par lui (tous deux présents à l'audience lors des débats),à 12 mois dont quatre assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans comportant interdiction

A a été condamné à huit mois de prison avec sursis et interdiction de paraître au domicile de la victime pour des faits, commis sur sa conjointe de septembre 2021 à mai 2022, de violences habituelles suivies

chèques, qu'il n'avait jamais été associé et ne s'était immiscé dans la gestion ou le fonctionnement des organes sociaux, qu'il avait été, avant d'être licencié pour faute lourde, mis à pied avec interdiction

la France, - un non respect de l’ assignation à résidence , l’absence de domicile stable et établi , son interpellation dans les sous-sols de l’ appartement de son ex-conjointe , lieu où il a l’ interdiction

lui étaient reprochés et lui infligeait une peine de un d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant un délai de deux ans, comportant notamment comme obligation particulière l'interdiction

tribunal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction

5 avril 2024, qui, pour vols aggravés en récidive, outrage, violences, violences aggravées en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction

au 03 Juin 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction

Celui-ci a en effet déclaré une adresse chez son beau-père et une autre chez sa concubine, sans pouvoir en justifier, alors qu'il a été condamné pour violences volontaires sur cette dernière avec une interdiction

Il rappelle la condamnation de son neveu et le fait que ce dernier ne pourra plus se présenter à son domicile compte tenu de la peine d'interdiction de paraître en [Localité 7]-Atlantique pendant 5 ans

A, interpelé le 17 février 2025, ne conteste pas avoir été en possession illicite de produits psychotropes, ni avoir violé une interdiction de paraître.

commis le 3 août 2024 et constitutifs de vol avec violences n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail et violation de l'interdiction de paraître dans des lieux où l'infraction a été commise.

à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement du 28 décembre 2021 et qu'il a fait l'objet d'une interpellation le 17 février 2023 pour détention et usage de stupéfiants et violation d'une interdiction

société durant cette période, qu'il n'est pas contesté que si le 5 mars 1985 Jean X... a repris ses fonctions de président de la société dont il a toujours détenu 97,4 % des actions, la mesure d'interdiction

été signalé pour des faits de violence par personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité ; il a été interpelé dans le treizième arrondissement de Paris alors qu'il y a fait l'objet d'une interdiction

[B] [V], qui a eu la parole en dernier, a expliqué qu'il a conservé son appartement pour s'en sortir et qu'il y vit seul en précisant que, s'il a l'interdiction de paraître [Adresse 4], cette rue est loin

d'incapacité n'excédant pas 8 jours, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 25 juin 2023, condamnation assortie de l'interdiction

Kongo à la peine de 13 années d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention, a prononcé l'interdiction définitive du territoire français et des pénalités douanières, 2°) a condamné Y...