X... a été mis à la disposition de la société Belfor France, spécialisée dans les interventions de sauvetage après incendie et dégâts des eaux, par l'entreprise de travail temporaire Manpower pour effectuer

d'eau, d'énergie et de services téléphoniques () ".

1968, il n'a pu l'interrompre que pour une nouvelle durée de quatre ans et non pour les dépenses qui lui sont postérieures ; les échanges de courriels au cours de l'année 2011 ne sont pas davantage interruptifs

eau et en électricité par le vendeur.

[J] [R] a conclu avec la société FORCE ENERGIE un contrat afférent à la fourniture, la pose et la mise en service de panneaux photovoltaïques moyennant un coût de 22.500 euros.

En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive, les obligations prennent effet à compter du début de la livraison ou de la fourniture et cessent en cas d'interruption de

ainsi rédigée : « CHAPITRE 5 : EXTENSION DE GARANTIE 5.1 Carences de fournisseurs L'assureur garantit les Pertes d'exploitation et/ou Frais supplémentaires d'exploitation du fait d'une interruption

: / - SP1 : Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage.

au titre du solde du décompte du marché du lot n° 1 " ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner in solidum la société Artelia Ville et Transport, la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux, la

La société Eau de la Métropole Européenne de Lille (Iléo), qui assure l'exploitation du réseau d'eau, a effectué le 26 janvier 2018 une réparation provisoire avant compteur de la canalisation d'adduction

de son activité professionnelle, d'un commun accord avec monsieur Bruno Y... entre 1997 et 2006, soit neuf ans d'interruption ; que cette indemnisation doit tenir compte du domaine dans lequel exerce

Au cours de l'année 2017, des désordres ont été constatés au niveau des canalisations d'eau chaude du local chaufferie et des canalisations d'eau glacée, portant des traces de corrosion avec un risque

, la pose des carrelages sans fourniture, la réalisation d'une terrasse en bois, la fourniture et la pose d'une souche extérieure de cheminée et d'un conduit de fumées, les cloisonnements intérieurs, la

[I] [Z] reconnaît que la société Kais preste des services au kiosque situé à proximité directe du [Adresse 1], et fournit de la pâte à crêpe et de l'eau potable, lui permettant d'exercer son activité principale

La fourniture de la charpente a été sous-traitée par l'Eurl [E] [G] à la Société Industrielle de la Charpente et du Bois (Sicb).

OVER CLEAN la fourniture en eau chaude et froide ainsi que le chauffage sous astreinte de 1 500 € par infraction constatée, - ordonner à la S.C.I.

et d'installation d'une pompe à chaleur air/eau et d'un chauffe-eau thermodynamique pour le prix de 14 900 euros, diverses aides accordés à la demanderesse devant être perçues directement par la société

Il est rappelé qu'en raison de l'interruption du chantier liée à la crise sanitaire, la livraison aurait dû intervenir au plus tard le 30 juin 2021.

91.469,41 HT et 109.397,41 TTC ; (…) il est indéniable qu'EAH a contribué à son propre préjudice puisqu'en ne réglant pas ABB laquelle n'a pas réglé ITS, elle est à l'origine de l'interruption du chantier

Cet immeuble est alimenté en eau par la LYONNAISE DES EAUX, filiale de SUEZ EAU FRANCE.