MALEZIEUX lors de la seconde campagne de prévention en octobre 2024 ; que le rapport d’intervention du 22 janvier 2025 permettait de mettre en évidence un niveau d’infestation moyen ; qu’enfin le rapport

Elle est admise dans tous les cas, soit que les enfants du défunt concourent avec les descendants d'un enfant prédécédé, soit que tous les enfants du défunt étant morts avant lui, les descendants desdits

[F] [G], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants, [P] et [B] [G], les sommes de 140 679 euros TTC au titre des travaux de reprise en sous-oeuvre, et de 47

pas non plus dit où réside ce père d'origine algérienne qui pourrait vivre en Algérie et alors encore enfin qu'il n'est donné aucune explication sur la situation d'un autre enfant du mariage qui n'est

[H], la cour d'appel a indiqué que, par des motifs pertinents qui répondent aux moyens présentés en cause d'appel et qu'elle adopte, les premiers juges ont retenu que les interventions chirurgicales de

Y... ; "alors, d'une part, qu'afin de caractériser l'élément moral du délit de non-représentation d'enfant le juge du fond doit s'expliquer de manière suffisamment précise sur les conditions dans lesquelles

Madame [J] [O], Madame [D] [O], Madame [RD] [O], Madame [RZ] [O] et Monsieur [M] [O], enfants de Madame [T] [O], soit 15 000 euros chacun ; • 192 000 euros au titre du préjudice d’affection des petits-enfants

entre l'accident du 14 novembre 1990 dont fut victime Camille X... et son décès ; "aux motifs qu'"il résulte du rapport de l'expert judiciaire D... qu'on ne peut retenir l'accident digestif et l'intervention

Il peut demander au juge des enfants de lui transmettre copie des pièces du dossier en cours, selon les modalités définies à l’article 1187-1.

du devoir de cohabitation; qu'ainsi, en retenant que le départ de Mme Y... ne pouvait être justifié par l'intervention d'une autorisation de justice, dès lors qu'il est démontré que M.

instrumentale, accélérant la libération de l'enfant ; que Lise Y... était présente durant toute la phase du travail préalable à l'accouchement ; qu'aucun autre accouchement n'était en cours dans le même

coupable d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi en l'état que les sommes reçues par Mme Y... en 1982-1983 aient été versées par X..., pour contribuer à l'entretien de ses enfants

des propres constatations de l'arrêt attaqué selon lesquelles les prestations de services litigieuses ont été effectuées en contrepartie d'un don portant sur différents articles et fournitures pour enfant

responsable de l'enfant, responsabilité que l'association, par son directeur, reconnaissait devoir assumer (audition de Gérard A... par le juge des enfants le 5 juillet 2000) ; que le pouvoir d'organisation

la société Aviva, assureurs des parents des deux mineurs impliqués, seraient tenues à réparation des préjudices, dans la limite des plafonds de garantie et a condamné ces sociétés et les parents des enfants

acte sur un de ses enfants ; qu'elle avait laissé ses enfants se rendre en vacances chez leur père après avoir reçu les confidences de Nathan et les déclarations de Mireille Y... ; que le signalement

, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert et lui est, dès lors, opposable à moins de fraude à son encontre ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un tribunal pour enfants

aux affaires familiales était saisi et qu'elle avait informé le juge des enfants en lui adressant copie d'un certificat médical ; que ce certificat médical rédigé par Claude B..., psychiatre, se limitait

occasionnelle, émanant d'un enfant de 12 ans, à raison des relations de voisinage que lui et ses parents entretiennent avec l'exploitant, de sorte que les juges du fond ont violé l'article précité; et

d'[...] ;... demandez à Serge B... si vous avez été l'avocat, vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[...]" ; que les premiers juges ont relaxé le prévenu et débouté la partie civile de ses demandes