INTIME DEFAILLANT Vu l'appel relevé par Monsieur [D] [X] et Madame [O] [Y] épouse [X] de la décision rendue le 27 Novembre 2023 par le Tribunal de proximité de COLOMBES dans l'instance l'opposant

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Olivier Martel, avocat au barreau d'Ardèche APPELANT La Sas MNC AUTOMOBILLE [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE LE VINGT DEUX JANVIER

BILAL 9 rue Houdon 78018 PARIS INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a

Z... avait signifié à l'un des intimés, défaillant, Sylvain Y..., la déclaration d'appel et l'avait assigné ; que, sur réponse négative du mandataire de M.

[N], intimé défaillant, par actes des 11 juin et 21 juillet 2023, déposés à étude.

[C] [M], faute pour lui d'avoir signifié cette déclaration à l'intimé défaillant, dans les vingt jours de l'avis d'orientation adressé par le greffe.

la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui déclare statuer par arrêt réputé contradictoire sans constater que l'intimé

[4] Sur l'audience, l'[8], venant aux droits du [7], déclare se désister purement et simplement de l'appel qu'elle a interjeté et en conséquence ne pas souhaiter faire citer l'intimé défaillant.

le 24 Juin 1987 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Bruno ADANI de la SELARL ADANI, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 183 - N° du dossier 209954 INTIMES

SUR CE Il apparaît que si l'appelant a bien fait signifier à l'intimée défaillante sa déclaration d'appel et ses conclusions au fond devant la cour, il ne justifie pas avoir, en dépit de l'avis de fixation

laquelle les époux Y... avaient été assignés et réassignés à personne s'est poursuivie après le dépôt du rapport d'expertise ; qu'aucune disposition n'exigeant la délivrance d'une nouvelle assignation aux intimés

4] [Localité 2] APPELANT **************** Madame [G] [U] [K] divorcée [J] née le 17 Novembre 1964 à NEUILLY SUR SEINE (92220) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE

[X] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE DEFAILLANTE **************** Composition de la cour : En application

ETABLISSEMENTS POULINGUE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 386 780 118 [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE DEFAILLANTE ***********

APPELANTE **************** Société EFIMMO1 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 342 710 647 [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE

Vu l'article 472 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel, réformant le jugement du conseil de prud'hommes, a, par un arrêt réputé contradictoire, débouté la salariée, intimée

Localité 3] APPELANT **************** Madame [H] [K] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] INTIMES

Monsieur [B] [R] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] APPELANT **************** Etablissement Public HAUT DE SEINE HABITAT OPH [Adresse 1] [Localité 4] INTIME

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371872 Représentant : Me Emilie ASSOUS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 6] INTIMEE

Si comme le relève la société Agri négoce, un intimé n'est en principe pas tenu de signifier ses conclusions à un co-intimé défaillant à l'encontre duquel il ne formule aucune prétention, il en va autrement