des décisions des 27 juin et 31 juillet 1996 par lesquelles le ministre de la défense a respectivement refusé le bénéfice de l'affiliation rétroactive au régime général de la sécurité sociale et à l'IRCANTEC

n'a pas admis la validation des dix-sept mois de service figurant sur le relevé établi par l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC

activité soit prise en compte dans les bases de calcul et de liquidation de sa pension civile de retraite, subsidiairement à sa réaffiliation rétroactive au régime général des assurances sociales et à l'Ircantec

hospitalier de Redon a informé la commission que le document sollicité avait été adressé à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC

qui auraient résulté pour la même période de l'intégration de l'indemnité de résidence à sa rémunération et enfin à la régularisation de sa situation auprès des organismes sociaux et notamment de l'IRCANTEC

par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime complémentaire de l'IRCANTEC

cotisations sociales dues à raison de son activité de collaboratrice occasionnelle du service public entre le 1er août 2001 et le 31 décembre 2015 ; 4°) d'enjoindre à l'État de saisir la CARSAT et l'IRCANTEC

consécutif à l'accident de service a entraîné des frais liés à l'emploi d'une tierce personne afin d'assumer les tâches de la vie quotidienne durant toute sa période de convalescence ; -sa dette à l'Ircantec

lui est versée par le syndicat intercommunal, au motif qu'il n'avait pas liquidé auprès de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités locales (IRCANTEC

de l'Europe et des affaires étrangères a refusé de faire droit à sa demande de régularisation des trimestres non cotisés au régime de la sécurité sociale vieillesse et de la retraite complémentaire IRCANTEC

au titre des salaires qui lui ont été versés par l'hôpital Broussais au cours des années 1985-1986 et 1986-1987 ; - si l'AP-HP a bien procédé à la démarche de régularisation nécessaire auprès de l'IRCANTEC

par le maire de Vincennes pour avoir paiement de la somme de 3 653,03 euros au titre de la régularisation de son affiliation et de l'ensemble de ses cotisations auprès du régime complémentaire de l'IRCANTEC

A B demande au tribunal d'annuler une décision du centre national de la recherche scientifique portant refus de communication d'un état des services destiné à l'IRCANTEC.

N'ont pas constitué avocat : la CPAM de Seine St Denis, la mutuelle Autonome générale de l'éducation, ainsi que l'IRCANTEC.

requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A C épouse B doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre à la SA La Poste de déclarer sur son compte professionnel de prévention ses points IRCANTEC

B A, demande au tribunal d'arbitrer un litige avec le rectorat au sujet de la cotisation à l'IRCANTEC. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

des cadres, dont le siège est ... (17e), 8 ) de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, caisse des dépôts et consignations (IRCANTEC

consorts X..., l'arrêt constate que des rentes ont été servies pour chaque enfant par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) et pour le conjoint survivant par la CARMF, l'IRCANTEC