entre les NMPP et les dépositaires centraux' qui prévoit en son article 1 avoir pour objet de 'régir les rapports des NMPP avec les dépositaire central en vue de la bonne diffusion des productions (journaux

décembre 1997 a pour seul objet de rendre insusceptible d'être invoqué devant le juge de l'impôt le moyen tiré de ce que l'arrêté du 30 mars 1984, bien qu'inséré en caractères apparents dans un des journaux

décembre 1997 a pour seul objet de rendre insusceptible d'être invoqué devant le juge de l'impôt le moyen tiré de ce que l'arrêté du 30 mars 1984, bien qu'inséré en caractères apparents dans un des journaux

participé à ce que la procédure devant aboutir à son éviction soit médiatisée, avant même son licenciement ; qu'en effet, elle produit en pièce n° 18 un article daté du 30 octobre 2015, publié dans un journal

seconde, que l'expert a reçu communication des SNIR (documents administratifs relatifs à l'activité générale d'un médecin ou d'un acteur de la santé auprès de la CPAM d'Ille-et-Vilaine), - mais pas des journaux

[Z] verse aux débats des tableaux de décomptes journaliers des heures de travail revendiquées ; qu'il étaye ainsi suffisamment sa demande pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres

Les sociétés SOCIETE DU FIGARO, LE PARISIEN LIBÉRÉ et LES ECHOS, éditent les journaux quotidiens " Le Figaro ", " Le Parisien " et " Les Echos ", et y publient leurs articles de presse, les rendant également

  Si l’endroit ou l’adresse exacte du destinataire de la résidence sont inconnus, les dispositions de l’article 134 s’appliquent et, en même temps, il est procédé à la publication dans deux journaux

Mme [O] soutient qu'elle exerçait des fonctions normales et permanentes au sein du GEIE Arte, depuis 16 ans, qu'elle a été affectée à la production du journal, quotidien, afin d'y choisir le style, les

enveloppe Rolex adressée à la Bijouterie Buirette en date du 2 juillet 1991 ainsi que plusieurs factures Rolex en date de 1992 d'outillage et de marchandises, ainsi qu'un extrait de coupure de presse du journal

, à une même époque et au même prix, un quotidien proche par son contenu au journal 10Sport.com, en sorte que la concurrence qui devait s'exercer entre ces deux journaux sur le segment de marché concerné

d'information (Alphom) a publié un "Guide de la presse", qualifié par l'avant-propos d'outil de travail pour les professionnels, et de thésaurus des médias pour le public, dans lequel a été présenté le journal

A l’époque des faits visés par la présente requête, il était l’un des commentateurs politiques du journal quotidien Neatkarīgā Rīta Avīze («   Journal Indépendant du Matin   »).

modifiées ; les photographies sont illisibles et inexploitables, mais révèlent en revanche que le panneau a été plusieurs fois déplacé ; la seule circonstance que des photographies soient prises avec un journal

Il travaille comme journaliste pour le journal quotidien national Bild-Zeitung. Il est représenté devant la Cour par M e   C.   Partsch, avocat à Berlin.

Q... , directrice de publication du journal le Quotidien, a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel à la requête de la société Air Austral et de MM. Y... B..., U... H..., G...

    Le 11 mai 2000, le requérant adressa au journal quotidien Trud , à l'hebdomadaire Capital et au Conseil judiciaire supérieur une lettre dans laquelle il formulait un certain nombre d'accusations

Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. ".

Dans cet ouvrage, tiré à 4   500 exemplaires, l’auteur donna ses impressions, sous forme de journal quotidien, sur le parcours de l’équipe nationale de football lors de la Coupe du Monde de 2006.

[D] [U] et Mme [J] [V] [B] épouse [U] de leur demande de publication de l'assignation et du présent jugement dans un journal quotidien national et quatre journaux locaux de la région PACA, - débouté M