lui soit subrogé lors du paiement.

En juillet 2021, la BRED Banque Populaire a demandé au juge de l'exécution la subrogation dans les poursuites engagées par le syndicat des copropriétaires. M.

de paie, le remboursement de frais bancaires et une somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner l'association à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, le jugement

mais ne pouvant obtenir le règlement du prix de ses prestations a assigné en paiement une des sociétés membre du comité, la société Vérandalys, qui a appelé les autres membres en garantie ; que les juges

X..., objets de la saisie immobilière, a déclaré ses créances ; que Mmes Y... ayant été totalement désintéressées, un juge de l'exécution, par un jugement du 26 septembre 2013 confirmé par un arrêt du

A CEDE ET DELEGUE A TERRE, QUI A ACCEPTE ET QU'ELLE A SUBROGE DANS L'EFFET DES JUGEMENTS DU 18 AVRIL 1942 ET 20 FEVRIER 1953 (QUI ONT ORDONNE LE PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nice

versé la moindre somme à Madame X... et ne produit aucune quittance subrogative ni aucun autre document indiquant qu'elle aurait acquitté le montant de la condamnation mise à sa charge par le premier juge

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Y... a interjeté appel du jugement du 17 mai 2000 et le 28 juillet 2000, du jugement du 15 mars 1995 ; que par l'arrêt attaqué, la cour d'appel, statuant sur l'appel du 24 novembre 2000 du cabinet Mazars

Les requêtes n° 2004727 et 2100481 concernant la même société requérante et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

La fédération CFDT et Mme [X] font grief au jugement de les débouter de leurs demandes afin d'annuler la consultation des salariés organisée le 9 juin 2023 au sein de la société Codirep, de juger que l'accord

seul dispositif du jugement à l'exclusion des motifs ; que pour écarter toute subrogation légale de la société Chubb dans les droits de son assuré, la cour d'appel, statuant sur requête en omission de

2375 du Code Civil peuvent, à compter de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l’exécution leur subrogation dans les droits du poursuivant,

. ; les CONSORTS B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 6 mars 2003 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant qu'il a réformé le jugement du 18 mai 1999 du tribunal administratif

en ce que la société Helvetia Assurances a été jugée subrogée dans les droits de la société SCAT, Et, statuant à nouveau sur ce point : - Dire que la société Helvetia Assurances ne bénéficie ni d'une

au 1° bis de l'article 2374 et à l'article 2375 du code civil peuvent, à compter de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure, demander au juge de l'exécution leur

que s'il a indemnisé son assuré et partant acquis la qualité de subrogé, avant que le juge n'ait statué ; qu'en l'espèce, il est constant que la CEGI a été condamnée par les premiers juges à indemniser