[V] a commis une faute pour n'avoir pas adapté sa vitesse à l'état de la chaussée ce qui l'a conduit à franchir une ligne continue et à couper le virage, ayant ainsi contribué à la réalisation de son propre

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

X... d'avoir remonté une file de véhicules circulant au ralenti en agglomération, contre l'axe médian d'une voie de circulation matérialisée par une ligne continue, ne constitue pas à proprement parler

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 mai 1997, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende ; Vu le mémoire

[N] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 décembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et changement de direction

Christian- contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, Chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1986, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement d'une ligne

.253 du Code de la route ; Sur la cinquième branche du moyen ; Attendu que pour déclarer Jean-Alec X... coupable de deux contraventions au Code de la route à la suite du franchissement d'une ligne

X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le cycliste avait franchi une ligne continue sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ; qu'en l'état

infractions au code de la route, à savoir un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur aux prescriptions du code de la route, franchissement d’une ligne

Il soutient qu'il ne peut avoir commis l'infraction de franchissement d'une ligne blanche continue qui lui est reprochée dès lors qu'il n'y a aucune ligne blanche à l'endroit de l'infraction.

MOTIFS Le 3 juillet 2024, les services de gendarmerie en patrouille contrôlaient un véhicule effectuant un franchissement de ligne continu.

la rue de la Figairasse sur laquelle circulait Christian Z... et la rue de la Croix du Capitaine empruntée par la demanderesse qui comporte deux voies de circulation à double sens délimitées par une ligne

A... avait effectué sa manoeuvre de dépassement à un endroit où une ligne continue interdisait un tel dépassement, et si cette manoeuvre avait placé la moto dans une position ne la rendant pas visible

DISCONTINUE ACCOLEE A UNE LIGNE CONTINUE", LE CONDUCTEUR PEUT FRANCHIR CETTE DERNIERE SI, AU DEBUT DE SA MANOEUVRE, LA LIGNE DISCONTINUE SE TROUVE LA PLUS PROCHE DE SON VEHICULE"; QUE POUR RETENIR

X..., à la suite d'une manoeuvre brusque pour éviter un camion de la Direction départementale de l'équipement qui la précédait à faible vitesse, franchit la ligne continue et heurta un véhicule qui circulait

Par ailleurs le plan établi en commun par les deux conducteurs mentionne clairement la présence d'une ligne continue ainsi que son franchissement par le véhicule B au moment du choc.

obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, causé des blessures involontaires avec une ITT supérieure à 3 mois à monsieur Filipe D..., ainsi que pour avoir franchi une ligne

X... qui remontait une file de voiture à l' arrêt chevauchant l' axe médian de la chaussée et la ligne continue est inopérant pour apprécier l' incidence de la faute de la victime conductrice sur son droit