d'ordre médical susceptible de justifier une demande d'expertise.

d'ordre médical susceptible de justifier une demande d'expertise.

[N] postérieurement au 13 novembre 2008, A titre infiniment subsidiaire, - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts

d'ordre médical justifie l'organisation d'une expertise médicale sur pièces.

Aux termes de l'article L. 141-1 du CSS, « Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime, et notamment à la date de consolidation en cas d'accident du travail

MOTIFS DE LA DÉCISION  L’article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que : « Les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état

Ainsi, en l'absence d'avis de la [10], un litige d’ordre médical tenant à la détermination du taux d'incapacité de Monsieur [I] au regard du blocage partiel de sa cheville est caractérisé.

Contrairement aux expertises judiciaires de droit commun, le pouvoir d’appréciation de la difficulté d’ordre médicale en matière d'expertises techniques de l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale

-MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu'en raison de l'annulation de l'expertise médicale effectuée par le Docteur A...et de l'existence d'un litige d'ordre médical opposant Patrick X... à la Caisse Primaire

judiciaire compte tenu du litige d’ordre médical portant sur l’imputabilité de ces arrêts de travail à l’accident du 30 avril 2021.

Elle joignait un certificat médical initial du 30 avril 2013 visant une première constatation médicale le 14 septembre 2012.

Un certificat médical initial établi le 4 janvier 2019 a constaté une : « brûlure visage – jambes – main gauche ».

EXPOSE DU LITIGE M.

[D] et son accident de trajet du 17 mars 1997 survenu 10 ans auparavant ,n'était pas rapportée ; que les juges ont à tort, alors qu'ils n'ont aucune compétence médicale, trancher eux mêmes un litige d'ordre

A titre subsidiaire - constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail indemnisés au titre de l'accident du travail

, dont un médecin expert indépendant, a déjà donné un avis éclairé et motivé sur le litige d’ordre médical.

Lors de l'audience du 8 novembre 2022, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au professeur [U].

avec retrait de certaines mentions au cours des débats, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses dispositions, A titre très subsidiaire, - dire qu'il existe un litige

d’ordre médical qui ne peut être tranchée qu’après examen sur pièces de l’entier dossier médical par un expert indépendant et impartial.

d'application stricte, ni les définitions des soins palliatifs données par Mme R... ou la caisse, ni les attestations fournies, ni l'avis du médecin conseil (dans la mesure où il ne s'agit pas d'un litige