informatique tenue à partir seulement d'un brouillard de caisse, de l'absence de pièces justificatives du stock, des différences existantes entre les dates mentionnées pour une même écriture entre le livre

une reconstitution de chiffres d'affaires de la SASU Challenger Auto au titre des exercices clos les 30 septembre 2016, 2017, 2018, en se fondant sur les cessions de véhicules identifiées à partir du livre

  La culpabilité du requérant fut retenue sur la base notamment des considérations suivantes : pour les infractions à la réglementation concernant le livre de police, sur le contenu de ce document

Toutefois, l’intéressé, qui n’a pas été en mesure de présenter un livre de police à jour, qu’elle avait au demeurant l’obligation de tenir en vertu de l’article 321-7 du code pénal, n’a pas apporté la

sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années 1975 à 1978 ; 2°) prononce la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 31 janvier 2024 du préfet de police

Enfin, concernant le véhicule numéroté « ZFA3120000J986114 », si la société GA 21 allègue l’avoir acquis le 21 janvier 2019 auprès d’un particulier, le livre de police fait état d’une revente le 7 janvier

moenne d'occupation d'une chambre au lieu d'un coefficient relatif à la durée moyenne d'utilisation d'une paire de draps, d'autre part, a appliqué ce coefficient établi à partir des informations du livre

en retenant qu'elle ne dispose pas de local commercial nécessaire dans le cadre d'une activité commerciale d'achat-vente, son siège étant fixé au domicile de Mme A, gérante de la société, et que le livre

Au seul vu du livre de police régulièrement tenu par Monsieur [Y], la SARL AUTO COUNTRY ne pouvait ignorer que les montants reportés sur ces déclarations étaient sans commune mesure avec les opérations

morale qui, comme le souligne le prévenu lui-même, a été bénéficiaire des transactions effectuées avec ceux qui sont coupables d'avoir dérobé les bouteilles litigieuses, opérations enregistrées sur son livre

principal et des intérêts; elle produit aux débats ses bilans (pièce 33) ; au 31 décembre 2021, le résultat net comptable était de 970 euros contre 30,1K en 2019 et de 32,k en 2018; elle produit ses livres

véhicule avait été vendu au mois d'avril 2006 à Monsieur [V] [L], à un tarif préférentiel qui générait une perte financière et un manque à gagner pour la société ; qu'intrigué il a procédé à un examen du livre

la société ARC DE TRIOMPHE AUTO ; que le véhicule AUDI étant un véhicule d'occasion, ARC DE TRIOMPHE AUTO pouvait en assurer la vente ; que le non enregistrement de la transaction contestée dans le livre

RECETTES ET DES DEPENSES EN ESPECES FAISAIT APPARAITRE UNE MINORATION DE RECETTES IMPORTANTE ; QUE DES DISCORDANCES NOMBREUSES EXISTAIENT QUANT AU MONTANT DES OPERATIONS PORTEES RESPECTIVEMENT SUR LE LIVRE

partie civile ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 et 1745 du Code général des impôts, L. 227 du Livre

, sauf à y déceler des fraudes ou des irrégularités ; - les mentions relatives à l'origine des biens acquis est consultable sur le livre de police de la SARL Alienor qui avait été mis à la disposition

Mme [Y] ne rapporte pas la preuve de la matérialité des déplacements dont elle demande le remboursement, - la charge de la preuve pèse sur la salariée de sorte qu'elle-même n'a pas à produire les livres

2012 des copies, certifiées conformes à l'original par son cabinet d'expertise comptable Audit conseil comptabilité, de la facture d'acquisition du 29 novembre 2007 établie par la société R'mix H, du livre

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.