En effet, les projets de lotissement concernaient des terrains non situés dans l’agglomération urbaine.

dont le département de la Moselle l'a constituée débitrice par un titre exécutoire du 22 juillet 1992, au titre de la participation à la réalisation d'un carrefour giratoire permettant l'accès à un lotissement

3 508 735, déposée le 20 juin 2007 par la SCM pour désigner des produits en classe 25 et des services en classes 37, 39 et 41, constituaient des atteintes portées à ses droits d'auteur sur son logo

; 8) tout autre document relatif au lotissement.

On est en présence d'une marque simple LOTUS et d'une marque complexe GRAIN DE LOTUS composée d'une expression.

soumettre à notre juridiction, les documents qui lui paraissent être hors du champ de l'ordonnance ; s'agissant des intitulés peu explicites, ils ne sont que la conséquence de l'utilisation du logiciel Lotus

en ce sens le règlement du lotissement dans lequel est située leur exploitation ; que, compte tenu de l'importance de la circulation sur la route nationale à la sortie de l'agglomération toulousaine et

Les deux lots ont été attribués au groupement composé des sociétés Leroux et Lotz Turbomachines et Leroux et Lotz Services.

Aux termes de l'article 121-5 du règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée : " Le versement des aides financières attribuées par le Centre national du cinéma

AINSI QUE LE LOTISSEMENT ETAIENT SEPARES DE LA ROUTE NATIONALE 199 PAR UNE PARCELLE TRIANGULAIRE, PROPRIETE DES EPOUX A..., LESQUELS SONT ETRANGERS AU LOTISSEMENT ; QUE, PAR LA CLAUSE 22 DU CAHIER

José J..., demeurant lotissement Haute Ville, lot. n° 27 à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), 7°/ M. Henri D..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 8°/ M. Yves K..., demeurant ...

N° 232 ; 2° ANNULE LES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER EN DATE DES 11 MAI ET 27 OCTOBRE 1977 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LEDIT LOT

; qu'un tel logo serait-il complexe et comporterait-il un fond, qu'il n'en constituerait pas moins un seul signe découpé qui ne peut être assimilé à un panneau de fond ; qu'à cet égard, la partie civile

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 14 avril 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, à la demande de l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis ".

RUE DU PREVOST, ETAIT A LA DATE DE L'ARRETE ATTAQUE UNE VOIE PRIVEE D'UN LOTISSEMENT ; QU'ELLE EST VISEE PAR L'ARRETE COMME ETANT LA PROPRIETE DE L'ASSOCIATION DIOCESAINE DE MONTPELLIER, ALORS QU'IL

des salariés au niveau national.

; 8) tout autre document relatif au lotissement.