Qu'en raison des éléments sus évoqués, le mandataire judiciaire est favorable au maintien de l'activité de la SAS CHTA.

Aux termes de l'article L. 212-13 du code du sport : " L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer à l'encontre de toute personne dont le maintien en activité constituerait un danger pour

Par une décision du 19 février 2024 le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a refusé sa demande de maintien en activité au-delà de la limite d'âge et a prononcé sa radiation

Par courrier du 30 juillet 2020, il a sollicité le bénéfice, d’une part, d’un second recul de la limite d’âge en sa qualité de parent de trois enfants ainsi que, d’autre part, d’un maintien en activité

départemental du Rhône a, de nouveau, décidé de récupérer la subvention perçue par la société Creastyl, en limitant toutefois le remboursement à la somme de 43 333 euros, au motif que la condition de maintien

CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE ET DE LA PERIODE D'OBSERVATION OU L'AYANT RENOUVELEE, LES PARTIES ONT ETE DUMENT CONVOQUEES POUR L'AUDIENCE DE CE JOUR POUR VOIR LE TRIBUNAL STATUER SUR

AUTOMOBILES, CYCLES ET MOTOCYCLES SOUS LA MARQUE BAGSTER - RCS ALENCON 897 879 342 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN

FANTAISIE, ACCESSOIRE POUR LE COIFFAGE ET SOINS DE CHEVEUX - RCS ALENCON 802 921 767 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN

TOUS ACCESSOIRES POUR LE COIFFAGE ET LE SOIN DE CHEVEUX - RCS ALENCON 434 919 361 ET A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS, VU LES JUGEMENTS RENDUS PAR LE TRIBUNAL DE CEANS AYANT AUTORISE LE MAINTIEN

, annulé la décision litigieuse du 10 février 2010 et, en troisième lieu, enjoint au ministre de réexaminer sa demande de maintien en activité ; Vu 2°, sous le n° 362787, le pourvoi, enregistré le 17 septembre

rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la période d'observation, c'est-à-dire pour le maintien

Par un courrier du 1er août 2021, elle a présenté une demande de maintien en activité.

ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0701996 du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision du 5 avril 2007 rejetant la demande de maintien

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate sans maintien de l'activité à l'égard de la société, alors, selon

Mme A, rédacteur territorial du département de Vaucluse née en 1957, a présenté à son employeur public, le 31 janvier 2024, une demande de maintien en activité au-delà de la limite d'âge.

Il convient, par conséquent, d'autoriser le maintien de l'activité dans les conditions de l'article L.641-10 du Code de Commerce pour une période d'un jour qui expirera le 29 janvier 2026 au soir.

Le ministère public, entendu en ses réquisitions, s'est déclaré favorable à la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire assorti d'un maintien de l'activité d'un mois pour permettre

A et, à l'article 2 du dispositif, a enjoint à l'université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines de prendre une décision formalisant le maintien en activité de M.