juridiques, étant seule signataire de l'acte de prêt, ni comme commettante, cette dernière n'étant pas sa préposée ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE sur le dol, à l'appui de ce moyen, M X... invoque les manoeuvres

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à la condamnation de la SARL CHASSANG à lui verser la somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour manoeuvres

lorsque le destinataire a accepté de venir prendre connaissance de la notification devait être prise en compte dans la mesure où la société France Télécom n'apportait pas la preuve positive d'une manoeuvre

Il soutient que son engagement a été vicié par les manoeuvres dolosives du dirigeant de la société Le Club qui l'ont induites en erreur sur la survie de sa société dans la mesure où celui-ci lui a fait

B... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une manoeuvre dolosive la publicité faite par un franchiseur promettant la communication d'un savoir

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'erreur provoquée par les manoeuvres dolosives n'est pas inexcusable et justifie du seul fait qu'elle a

. ; 1°) ALORS QUE Mme C... soutenait, dans ses conclusions, que Mme Y... s'était rendue coupable de manoeuvres dolosives et sollicitait, au visa de l'article 1382 du Code civil, le paiement de dommages-intérêts

communes au vendeur et à ses constructeurs"; qu'en énonçant que les manoeuvres dolosives seraient, "selon les écritures mêmes des copropriétaires", le fait de l'entreprise générale avec la connivence

cession qu'il convient de se placer pour apprécier l'existence d'un dol de la part des cédants ; qu'il appartient à la SARL EBTT d'établir que les cédants ont commis des manoeuvres dolosives destinées

NULLITE DU CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL COMME N'AYANT PAS ETE SUIVI DE LA LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DANS LES DELAIS FIXES PAR L'ARTICLE 1444 DU CODE CIVIL ET COMME AYANT ETE OBTENU A L'AIDE DE MANOEUVRES

Les manoeuvres dolosives consistaient selon le premier juge dans le fait que : - M. [I] devait suivre cette formation pour être embauché par la société Logwire Consulting, - M.

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du contrat de maîtrise d'oeuvre et de le condamner au paiement des honoraires, alors, selon le moyen, que constitue une manoeuvre dolosive le

l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement aux exigences légales, ne caractérisait pas les manoeuvres

cour d'appel a statué par un motif abstrait et général et, partant, violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se contentant d'affirmer, pour écarter toute manoeuvre

Paul Z... en se déterminant, d'une part, en fonctions de précédentes décisions non revêtues de l'autorité de la chose jugée pour en déduire qu'aucune manoeuvre dolosive ne pouvait être retenue à son égard

contre cette dernière décision, le 30 avril 1993 ; que doit ensuite être relevé que l'instance civile terminée ainsi par une décision sur le fond devenue irrévocable, se fondait expressément sur des manoeuvres

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré les demandes de Monsieur Philippe X... prescrites ; AUX MOTIFS QUE « s'agissant des supposées manoeuvres dolosives, que l'article 777 du Code civil

X..., désigné en qualité de liquidateur, a contesté la créance en invoquant la nullité des deux contrats de crédit-bail en raison de l'existence de manoeuvres dolosives ; que le juge-commissaire a rejeté