AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6353887d513cb5adff943716
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette parcelle jouxte la propriété de M. [P] et Mme [H] , cadastrée Y n° [Cadastre 1], sise [Adresse 5]. Se plaignant de divers troubles et désordres résultant de ce chantier, M.
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Pôle 5 - Chambre 2
603691dd676379349850edf3
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Monsieur [F] [K], de nationalité italienne, est sculpteur et notamment auteur des statues des joueurs de tennis 'les mousquetaires' et de [S] [J], commandées par la Fédération Française de Tennis (ci-dessous
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