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268 résultats pour « maquette de jouet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6353887d513cb5adff943716

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette parcelle jouxte la propriété de M. [P] et Mme [H] , cadastrée Y n° [Cadastre 1], sise [Adresse 5]. Se plaignant de divers troubles et désordres résultant de ce chantier, M.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603691dd676379349850edf3

Appel

2 octobre 2015

2 octobre 2015

Monsieur [F] [K], de nationalité italienne, est sculpteur et notamment auteur des statues des joueurs de tennis 'les mousquetaires' et de [S] [J], commandées par la Fédération Française de Tennis (ci-dessous

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    Dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, la société requérante adressa à son imprimeur une maquette de la prochaine édition de son journal.

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6db

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Louis Josset, demeurant à Brest (Finistère), 21, rue de la République, 23 / M. Claude Kerautret, demeurant à Brest (Finistère), 13, rue Pierre Mac Orlan, 24 / M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202075_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les requérants font état, de manière peu circonstanciée, de nuisances sonores et de risques liés à l'exposition aux champs magnétiques des futurs résidents.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

En association avec la représentation d'un cavalier, il renvoie au contraire au polo en tant que sport de sorte que le signe évoque immédiatement un joueur de polo.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

organiser la publication d’une version poche de l’œuvre « D’OR ET D’EXIL », faisant table rase de sa volonté d’autrice de mettre fin à l’exploitation du roman ; que la défenderesse lui a présenté une maquette

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0d98c25a97f0381f4e2d

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203695_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Selon l'article L. 323-2 de ce code : " Les casinos et les groupements, clubs et sociétés organisant des jeux d'argent et de hasard sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs dans les cas

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ab2519ba731fad7dd35464

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Christophe DURAND-MARQUET, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aaa7

Appel

23 août 2007

23 août 2007

8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Sophie MALTET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920bb

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Dit que la solidarité joue entre emprunteur principal et cautions à hauteur de leurs condamnations respectives. Condamne solidairement la SCI BY IMMO, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101300

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

peut donc se prévaloir du préjudice qui résulte de l'absence de mention de son nom sur les reproductions contrefaisantes ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'auteur, personne physique, jouit

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0512JUD003539497

Admin. suprême

12 mai 2000

12 mai 2000

Il admit qu'il était présent à l'adresse indiquée à Sheffield et que sa voix était l'une de celles enregistrées sur la bande magnétique.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300431

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Ces déformations, bien que respectant les tolérances de planéité des tôles, ne sont pas compatibles avec la fonction attendue de réflexion lumineuse que les tôles jouent en tant que fond de shadow-box

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd87318

Appel

8 juillet 2004

8 juillet 2004

d'auteur Attendu que la société LOUVA INTERNATIONAL invoque le bénéfice des dispositions de l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle en vertu duquel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb0c0d3e3fe99cae488

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Avec mission de : - examiner le programme de construction de la partie demanderesse, toutes pièces réunies en l'état du dit programme ; - se faire communiquer tous documents techniques, plans et maquettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304937_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence du 20 mars 2023 publié au journal officiel de l'union européenne (JOUE), l'école Centrale Lille Institut, établissement public national à caractère scientifique

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL22342_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

consulté pour la première fois en janvier 1992 en raison d'un syndrome cérébelleux statique et cinétique, un nystagmus multidirectionnel et des troubles sensitifs et l'examen d'imagerie à résonance magnétique

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques (TSAO) et une imagerie par résonnance magnétique

Source officielle