de Mme Mariza Z...et de M.

parentaux fait partie de ceux des enfants   ».

parentaux fait partie de ceux des enfants   ».

Pour la période allant jusqu’au divorce du mariage des parents, la garde du mineur (...) est confiée au père.

Ils plaident en outre qu’il ne s’agissait pas d’un mariage contracté entre parents de sang.

Pour justifier du mariage des parents de [YT] [SX] [QA] [XA] il est communiqué l'extrait des registres des actes de mariage n° 309 mentionnant leur mariage le 13 septembre 1948, le livret de famille des

changement du nom de l'enfant majeur que sous réserve de son consentement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., née le [...] de Mme C..., a été reconnue, le [...], par Eric X..., peu avant le mariage

T..., a pour seul objet de permettre au requérant, qui s'est vu refuser la délivrance d'un certificat de nationalité française en l'absence du mariage de ses parents avant sa naissance, de se voir reconnaître

In the beginning of 1993 he married a Danish citizen but the marriage only lasted about half a year. In December 1993 he married another Danish citizen.

, soutenant qu 'il lui incombe de verser aux débats l'acte de mariage de ses arrière-grands-parents maternels allégués.

[N] [Y], de nationalité française, au motif que sa filiation paternelle n'avait pas été légalement établie durant sa minorité faute d'un mariage préexistant entre ses parents, d'une reconnaissance ou d'une

However, according to Article 2, paragraph 2 of the 1921 Act, during the existence of the marriage neither parent may decide without the consent of the other that the child is to be brought up in a faith

de leurs parents, célébré le [Date mariage 1] 1942, n'établissaient pas leur filiation à l'égard de leur père, dès lors qu'ils ne produisaient pas d'actes de reconnaissance paternelle

X... en 1974 et le mariage de ses parents en 1971 n'aient été transcrits qu'en 1985 est sans incidence et d'autre part qu'il ressort des actes de naissance et de mariage, légalisés et dont la valeur probante

Le 24 décembre 1946, il a été reconnu par [H] [D] et légitimé par le mariage de ses parents. 4. De cette union est né M. [M] [D]. 5.

serait contestée ou aurait à être prouvée, c'est à juste titre que l'arrêt retient que la filiation naturelle de Marie- Etiennette, Pauline, Parfait et Marie-Julie, qui était rappelée par l'acte de mariage

Hassani X... en 1977 tout en constatant que l'acte de naissance de l'intéressé et l'acte de mariage de ses parents n'avaient été établis qu'après la déclaration récognitive souscrite par son père, la cour

Mohamed, un acte de mariage de ses parents dressé aux Comores le 4 novembre 1980 et un jugement de divorce du tribunal de cadi de Moroni du 28 novembre 1987 et a fait valoir que, bien que né six mois après