Sur le troisième moyen du pourvoi incident de la MACIF Enoncé du moyen 21.

, la cour d'appel aurait retenu à tort une faute du chauffeur, sans répondre à ses conclusions qui invoquaient la circonstance que d'autres personnes avaient utilisé son camion le 12 janvier 1985 au matin

Y..., assuré auprès de la Macif, lequel, par jugement du tribunal correctionnel, a été déclaré entièrement responsable des dommages subis par M.

Edgar A..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est : 75038 Niort Cedex 9, La MAIF a formé un pourvoi incident contre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF

avec une précision de deux heures et avant 8 heures du matin ; que des confrontations sont programmées fin janvier et courant février 2006 ; qu'il convient d'éviter toute pression sur les témoins qui

[Y] ait quitté le navire au petit matin ne présente aucun lien de causalité avec l'abordage" sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si la négligence fautive imputable à M.

partie des caves et la terrasse de la propriété des époux X... et obstruant la rue ; que les époux X... ont déclaré le sinistre à leur assureur, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a, d'une part, dénaturé les attestations produites qui n'établissent pas la présence au travail du salarié de 7 h 30 du matin

Roger X..., a, en laissant cuire de l'huile sur une plaque chauffante, provoqué un incendie cause de divers dégâts ; que la société Filia Maif, assureur de M.

A... et la société MAIF ont été condamnés à relever et garantir M.

P 20-10.580 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF

Il s'agit d'un contrat collectif souscrit par la MACIF auprès de la société MACIF MUTUALITE, devenue la société APIVIA MACIF MUTUELLE puis la société MACIF SANTE PREVOYANCE (selon extrait KBIS produit

Mme Y... n'a jamais été rémunérée à la commission, mais par un salaire fixe, en sa qualité de négociatrice ; que, d'autre part, elle n'était nullement libre de son temps, mais devait se présenter le matin

la suite de l'accident de la circulation dont il avait été victime, a fixé à 211 789,22 euros l'importance de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, et a condamné la société MACIF

avait donné lieu à un procès-verbal daté du 31 mars 2003, joint à la procédure sous la cote D 53 ; que les époux X... en déduisaient que la seconde intrusion des policiers dans leur appartement, le matin

de sa liberté d'aller et venir pour le garder à sa disposition, la chambre d'accusation ne pouvait en l'occurrence considérer qu'aucune contrainte n'aurait été exercée sur X... avant 10 heures 05 du matin

présentait, outre "des relevés de pointage sur la période du 1er janvier 2014 au 18 octobre 2017, sur lesquels sont mentionnés les jours travaillés au siège de l'entreprise et les heures d'arrivée le matin