TRAITANT, DE CONTINUER OU DE REPRENDRE LE TRAVAIL A PARTIR DU QUATRIEME JOUR QUI SUIT LE POINT DE DEPART DE CETTE INCAPACITE; ATTENDU QUE LE MEDECIN TRAITANT DE BARNAY LUI A PRESCRIT LE LUNDI 31 JANVIER

, alors, d'une part que l'article 5 du décret du 7 janvier 1959 n'impose aucun délai à peine de nullité pour informer le médecin traitant, si bien que le fait que ce praticien, habitant le même immeuble

conseil sur la justification médicale des prolongations d'arrêt de travail délivrées à Mme X... par son médecin traitant et que le médecin conseil ait jugé utile de recourir à une mesure d'expertise sur

DU 1ER AVRIL 1966 N'AVAIT PAS EU POUR OBJET ESSENTIEL DE TRANCHER UN LITIGE EN FAIT INEXISTANT ET QUE CET ARRET DE TRAVAIL N'ETAIT PAS JUSTIFIE AUX MOTIFS QU'IL N'EXISTAIT AUCUN DESACCORD ENTRE LE MEDECIN

X..., anesthésiste-réanimateur, a coté C x 2 des consultations dispensées à plusieurs patients à la demande de leurs médecins traitants ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a réclamé la restitution

un courrier au médecin traitant de Monsieur [L] auquel il n'a pas été répondu.

expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant ; que l'absence de convocation du médecin traitant entache de nullité le rapport d'expertise technique ; qu'en se fondant sur le premier rapport d'expertise

traitant, précisait le médecin conseil de l'assureur a bien noté que le médecin traitant a refusé de remplir ledit document qui est pourtant indispensable à l'étude du dossier, et rappelait les dispositions

TRAITANT ET QUE, D'AUTRE PART, LE LITIGE ETANT PORTE SUR LE PLAN MEDICAL, LE MEDECIN TRAITANT ET LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE ETANT EN DESACCORD, IL Y AVAIT NECESSAIREMENT LIEU DE RECOURIR A L'EXPERTISE

[U] a repris le travail le 24 octobre 2016 et a été déclaré guéri, avec possibilité de rechute, le 4 novembre 2016 par le médecin traitant. Le 21 novembre 2016, M.

X..., directeur d'un laboratoire d'analyses médicales, avait, du 6 janvier au 16 juin 1976, ajouté de sa main, sur des ordonnances médicales, des examens de laboratoire non prescrits par les médecins traitants

Il a demandé au tribunal d’ordonner une expertise médicale en soutenant qu’il ne peut plus travailler en raison de nombreuses pathologies et que son médecin traitant ne comprenait pas le refus de l’organisme

W..., embauché, le 17 mars 2006, par la société Epsilon en qualité d'électricien, a été placé en arrêt de travail le 23 juin 2006 sur délivrance d'un certificat de son médecin traitant, M. V...

traitant par le médecin du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor.

[G] [L] était le médecin traitant ou des patients qu'il a pu recevoir pendant plusieurs années en consultation, sans être pour autant désigné médecin traitant et enfin si les données transférées s'agissant

tous les actes médicaux depuis 2011 relatifs à ses deux enfants mineurs X nés respectivement le 2 février 2004 et 12 mai 2006, dont il soutient avoir l'autorité conjointe, ainsi que le nom de leur médecin

maladie professionnelle, soit au médecin traitant du malade ; qu'en refusant d'ordonner la communication du rapport du médecin expert à M.

d'expert pour, le cas échéant, contribuer à définir avec le juge d'instruction les contours de la mission d'expertise destinée à préciser les conditions de la prise en charge de la victime par son médecin