permis à Aloïs Z... d'établir cette attestation qu'il a faite selon ses déclarations à l'information à la demande de son oncle ; en regard de l'ensemble des éléments précités il sied de déclarer mensongère

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité des poursuites soulevées par Gérard X..., et déclaré celui-ci coupable de publicité mensongère

certitude la date à laquelle a véritablement eu lieu le transport et l'accident litigieux et que GROUPAMA envisage comme antérieur à la souscription de la police d'assurance; qu'au surplus un simple mensonge

de 12 540 francs, n'a pas, pour avoir été conduit à contracter à l'égard de la société Bâti-Champagne les obligations en vertu desquelles il devait lui remettre son chèque, été victime de simples mensonges

décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour fausse déclaration, alors, selon le pourvoi, que, contrairement aux énonciations du jugement, l'employeur est l'auteur des indications mensongères

il suit que le moyen est nouveau et mélangé de droit, et, comme tel irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de s'être fondé sur des attestations mensongères

Jean-Emmanuel X... a réclamé le remboursement de la somme versée et soumis le litige au tribunal d'instance de Saint-Avold qui lui a donné gain de cause par le jugement du 20 janvier 1993; que le mensonge

Par ordonnance du 21 janvier 2021, le juge d'instruction a renvoyé M., [Q], [H] devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, en reconnaissant mensongèrement la paternité d'un enfant, commis

tant orales que mécaniques ou informatiques, il n'existait qu'un équipement très limité et en tout cas nettement insuffisant au regard du but énoncé ; "alors, d'une part, que pour caractériser le mensonge

, du décret précité, retenu, pour refuser sa réinscription sur la liste des experts judiciaires, la condamnation prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Tarbes du chef de publicité mensongère

A... et Y..., que ceux-ci ont établi des attestations mensongères destinées à provoquer son licenciement, qu'en se fondant sur de telles pièces la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

[I] coupable d'escroquerie au préjudice de Mme [D] [O], alors « qu'un simple mensonge ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse au sens de l'article 313-1 du code pénal s'il ne s'y joint aucun fait,

déterminé sur la foi d'une promesse mensongère de non-encaissement de la traite ; qu'en s'abstenant de préciser en quoi les fausses factures établies, selon la cour d'appel, par Jean-Paul Z..., et

violation de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Guy Y... coupable de publicité mensongère

l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 1989) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive de son contrat de travail en se fondant sur des déclarations mensongères

au vu d'éléments postérieurs aux faits de la prévention ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a violé le principe de sécurité juridique ; "2 ) alors qu'en tout état de cause, le simple mensonge

agissements et qu'elle pensait qu'il sagissait d'un simple travail de mise sous enveloppe, les chèques étant encaissés directement à son ordre ; " alors, d'une part, que de simples allégations mensongères

; "alors, d'une part, que le caractère mensonger ou trompeur d'une publicité ne peut s'apprécier qu'à la date où elle a été diffusée ; qu'en l'espèce les contrats de réservation signés fin 1980 début

, fût-elle commandée au prévenu, constitue par elle-même une manoeuvre frauduleuse dès lors qu'elle est de nature à donner force et crédit à ses allégations mensongères ; qu'en retenant qu'à le supposer

1996, a confirmé les deux précédentes ; que cette dernière a, devant les enquêteurs et à de multiples reprises, affirmé que, sous la pression de Jean-Pierre Z..., elle avait porté des allégations mensongères