revenue et lui avait donné des représentations de la Vierge, des médailles et des cierges, et lui avait demandé 75 000 francs pour le service rendu, et que la prévenue a bien usé de prédictions et de mises

G., Président de la Commission des Finances du Conseil Général attribuant des subventions"; "Ce qui veut dire que sur chaque billet vendu un pourcentage (5% pour la mise en scène, 10 à 13% pour le reste

au motif que cette menace dont faisait état l'assuré était postérieure au vol, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 2°/ que le vol d'un véhicule, commis à l'aide d'une mise

principe de loyauté dans l'administration de la preuve ; 3°/ qu'en toute hypothèse, est déloyale la preuve recueillie par un stratagème consistant à faire appel aux services de tiers rémunérés pour une mise

X... suivant laquelle il ne s'agirait que d'une mise en scène de la part de son épouse, sans fournir d'explication plausible et justifiée de l'état de celle-ci ; que c'est dans l'exercice de son pouvoir

des manœuvres frauduleuses ; un simple mensonge même produit dans un écrit ne peut constituer une manœuvre frauduleuse susceptible de caractériser l'escroquerie en l'absence de tout fait extérieur, mise

qu'il n'avait jamais exercé aucune violence sur sa concubine et que celle-ci avait tronqué les SMS dont le contenu était rapporté dans le constat d'huissier versé aux débats, qu'elle avait orchestré une mise

QUE PAR LA MISE EN SCENE REALISEE PAR CELUI-CI, TANDIS QUE CEUX DES COMMERCANTS QUI ONT PAYE LEURS TRAITES N'AVAIENT ETE DETERMINES A LES ACCEPTER QUE PAR LES STRATAGEMES MIS EN OEUVRE PAR X...

Pour confirmer la saisie, l'arrêt relève, par motifs propres, que c'est par des motifs pertinents que le juge d'instruction a démontré que l'hôtel particulier servait de mise en scène à la vente du mobilier

sociale qu'elle aurait reçu par erreur, pour un enfant prénommé Firmin qu'aurait eu son ex-mari, alors qu'aucune trace de cet enfant n'a été retrouvée ; que par ailleurs, plus avant dans le schéma d'une mise

PHILIPPON JeanPierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 18 avril 1990, qui l'a condamné, pour escroqueries, à cinq ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise

revenue et lui avait donné des représentations de la vierge, des médailles et des cierges et lui avait demandé 75 000 francs pour le service rendu et que la prévenue a bien usé de prédictions et de mises

de jeunes garçons dénudés manifestement mineurs, exhibant les parties intimes de leur corps dans des mises en scène et positions à caractère sexuel revêtent à l'évidence un caractère pornographique ;

ETE FINALEMENT RESTITUEE A LA PARTIE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER LE PREVENU COUPABLE DE COMPLICITE DU DELIT D'ESCROQUERIE COMMIS PAR Y..., L'ARRET ENONCE QU'IL AVAIT EU CONNAISSANCE DE LA MISE

ministériel avait été dispensé par ordonnance du président du tribunal de commerce de faire connaître sa qualité et qu'au surplus cette seule circonstance ne pouvait à elle seule être considérée comme une mise

, ET D'AVOIR, D'AUTRE PART, VIOLE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE PAR UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU, EN RETENANT QUE LA PROCEDURE PENALE AVAIT ETABLI LA REALITE DE MOYENS DE PRESSION SUR DES TEMOINS ET LA MISE

EU L'INTENTION DE ROMPRE AVEC SA MAITRESSE NI DE REPRENDRE LA VIE COMMUNE, QUE LES DIFFERENTES TENTATIVES QU'IL AVAIT FAITES, EN VUE DE CETTE REPRISE, ACCOMPAGNE D'UN HUISSIER, N'AVAIENT ETE QU'UNE MISE

en scène, réglage de la lumière, sélection et correction des images, angle de prise de vue, mise en scène et atmosphère) ; le but commercial des clichés n'affecte en rien le travail artistique de l'auteur

délit suppose la démonstration de manoeuvres frauduleuses préalables et déterminantes de la remise ; qu'en l'état des motifs susvisés qui ne caractérisent aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise

Mais attendu qu'un mensonge, même produit par écrit, ne peut constituer une manoeuvre frauduleuse, au sens de l'article 313-1 précité, s'il ne s'y joint aucun fait extérieur ou acte matériel, aucune mise