d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que la connaissance du risque ne saurait résulter du seul établissement d'une connaissance précise et effective du risque créé puisque de graves manquements

et particulièrement attirer l'attention du chirurgien sur les lésions constatées ; qu'une telle abstention était de nature à caractériser la faute du docteur X..., qui avait exposé la victime à un risque

et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde) a été effectué non dans le milieu de la zone de sécurité mais trop à gauche, ce qui comportait des risques

La CPAM a pris en charge la maladie déclarée le 7 juin 2023 au titre de la législation sur les risques professionnels. L’état de santé de M.

des termes clairs et précis du rapport d'expertise médical du docteur Y..., que la société employeur avait expressément déclaré ne pas souhaiter contester, selon lesquels au titre des "facteurs de risques

des "klixons" et que d'autres ont été endommagés; que les raccords de sortie du groupe en cuivre sont pour certains pliés au droit de l'enveloppe métallique du groupe ; qu'il existe également un risque

de heurter le disque avec la plaque, risque qui s'est malheureusement réalisé ; qu'il apparaît ainsi que si les deux conditions de l'accident se sont trouvées réunies, c'est bien parce que M.

Elle précise qu'elle a dû monter sur une échelle téléscopique pour vérifier les combles du client et que cette mission ne relève pas des attributions normales de conseillère technico-commerciale qui consiste

autorité pour cette opération précise, Bernard X... a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, son comportement constituant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque

des travaux et de conseil vis à vis de son client profane ; qu'en cas de manquement allégué à cette obligation, l'architecte doit apporter la preuve de ce qu'il a averti le maître de l'ouvrage des risques

période du 8 décembre 2007 au 8 décembre 2010, la société Y... et la société Samsic ont recouru massivement au travail temporaire, alors que celui-ci ne peut être utilisé comme un mode habituel et normal

" aux motifs que dans sa rédaction applicable au moment des faits, ce texte-aujourd'hui repris aux articles R. 237-1 et suivants du Code du travail-prévoyait son applicabilité " en vue d'éviter les risques

mais à tout employeur, quelle que soit l'activité de son entreprise, de s'assurer que le personnel qu'il a sous ses ordres effectue le travail qu'il leur confie dans des conditions exclusives de tout risque

insisté auprès du médecin régulateur du SAMU sur l'hospitalisation de Sandrine Y... et ce, bien que l'examen clinique soit incomplet, car il résulte de ses différentes auditions qu'elle n'excluait pas le risque

Commercial de France (CCF), la société Banque Morgan Guaranty Trust Company of New-York (la banque Morgan) et la société Banque Paribas (la banque Paribas), a consenti une ouverture de crédit de 24 millions

de l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 et sans aucune contrepartie financière, l'expert judiciaire soulignant le fait qu'il ne pouvait s'agir d'opérations courantes conclues à des conditions normales

X... avait, en conscience et délibérément, pris le risque de passer outre au danger évident constitué par la grue en déséquilibre du fait des stabilisateurs non déployés et de la modification du fonctionnement

compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; le même article 121-3 ajoute que les personnes