somme de 3.000 euros à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral ; alors que l'exercice par un employeur de son pouvoir de direction n'est pas constitutif d'un harcèlement moral ; que la modification

X... informe l'employeur de son souhait de mettre fin à la relation de travail les unissant dénonçant ainsi une modification abusive des horaires de travail, une fixation arbitraire des congés payés, ainsi

qui la fait passer d'un horaire de travail exclusivement diurne depuis 2012, à un horaire de travail partiellement nocturne, puisque Madame Z... est affectée au service du soir tous les jours et perd

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de maintien de ses horaires de travail sous astreinte, alors : « 1°/ que la modification du contrat de travail imposée au salarié sans son

de la rémunération et modification des horaires de travail ; que par courrier du 5 mai 2009, Madame X... a accepté la proposition sous réserve que l'ensemble de ses arriérés de salaire de 2005 à 2009 lui

de travail était modifié à un double titre : modification de ses fonctions et modification de ses horaires de travail ; Attendu que selon les dispositions de l'article L. 122-28-3 du Code du travail

Ces démarches de l'employeur constitue une preuve que ce dernier n'a pas pris ses décisions sans en mesurer l'impact au niveau de l'état de santé, et que la modification des horaires de travail, dont le

des horaires de travail et des fonctions ?

soi, le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail ;que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail; Considérant, par ailleurs, que

soi, le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail ;que le salarié ne justifie d'aucun préjudice lié à la modification des horaires de travail; Considérant, par ailleurs, que

décalés ne s'appliqueraient que pour une durée limitée, en fonction des besoins du service, sans donner à l'employeur la faculté d'apporter toute modification aux horaires de travail ;

des horaires de travail prévue par le contrat de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et ne constitue nullement une faute, que le fait d'infliger un avertissement à la salariée dans le

de travail, avait émis d'abord les plus grandes réserves sur le fait que l'ensemble du personnel retrouverait un poste de travail rigoureusement identique à celui précédemment occupé, la future usine

en fait bénéficié qu'à une salariée ; Et AUX MOTIFS QUE l'employeur fait justement valoir que la modification des horaires de travail non contractualisés relevait de son pouvoir de direction et alors

Il ressort de ces différents éléments que la modification des horaires de travail de Monsieur [R] résulte du pouvoir d'organisation de l'employeur qui n'a pas dégénéré en abus.

Considérant qu'en abaissant à trois jours le délai dans lequel les salariés à temps partiel doivent être informés de la modification de leurs horaires de travail, ainsi qu'en élevant à 33% la limite des

suivant, et non à la date du licenciement, pour apprécier la situation économique de l'entreprise et dire que la baisse d'activité dont elle reconnaissait l'existence ne rendait pas nécessaire la modification

refusé comme leurs collègues la modification des horaires de travail, l'ayant finalement acceptée lors de l'entretien préalable auquel eux seuls s'étaient rendus et n'ayant pas participé au mouvement