Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Poitou, de la SCP Waquet, Farge et

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 janvier 1988 et 4 mai 1988, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Nord-Pas-de-Calais, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

remise partielle ou intégrale du minimum de majoration dans des cas exceptionnels ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la commission de recours amiable de la caisse de mutualité

Paul Y..., domicilié [...], 2°/ à l'association des assureurs Z..., dont le siège est [...], 3°/ à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), dont le siège est [...], 4°/ à la mutualité

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 03-10 AGRICULTURE - DIVERS | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE

Suivant assignation délivrée le 19/11/2025 la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE VAUCLUSE a saisi le tribunal aux fins de résolution du plan de redressement judiciaire.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2020), la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur (la caisse) a adressé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du

[LN] et la Mutualité sociale agricole 7. M.

sociale agricole, chargées du recouvrement des cotisations dues au titre des régimes de protection sociale agricole dont elles assurent l'application peuvent recouvrer celles-ci par voie de contrainte

Séné, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Domaine de la Croix, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du Var, les conclusions de

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

François Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 avril 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole