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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86087
2 mai 2002
2 mai 2002
celui-ci était défectueux ; que la SA.F... a alors procédé au remplacement de ce deuxième moteur ; Qu'après une semaine de mise en service, ce moteur a, lui aussi, présenté des anomalies de fonctionnement
Source officielleChambre 1-9
642fb588cece1704f57473b1
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle a cependant été en procédure avec elle en dénonçant le non fonctionnement en particulier, de l'enseigne lumineuse, de la climatisation et l'existence de fuites d'eau importantes.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2406338_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ces troubles doivent être appréciés en fonction des conditions de logement qui ont perduré du fait de la carence de l’Etat, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer du
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2071
10 mai 2012
10 mai 2012
un système d’allocation équitable exigeant un niveau minimum de soutien électoral poursuit un but légitime : renforcer le pluralisme démocratique tout en évitant une fragmentation excessive et non
Source officiellecomm
Donne défautc/M. B
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12 janvier 1988
12 janvier 1988
Perdriau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Dupré de Pomarède, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., MM.
Source officiellecr
6079a8179ba5988459c4bcdf
13 octobre 1980
13 octobre 1980
matérielles que le balisage était défectueux, l'éclairage de l'escalier inexistant et qu'il n'apparaissait pas que la signalisation ait mentionné l'interdiction d'utiliser l'ascenseur ou son état de non-fonctionnement
Source officielleChambre 1- section A
67819b1e6d34da2cbdce07fc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [P] [N] née le 07 Février 1990 à [Localité 5] (LOIRET) Profession : Cadre administratif de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f41ca
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ce qu'elle présente comme étant l''Assistance CNB' et qui y est dénommé 'certeurope', en dates des 11 juin 2025 et 11 juillet 2025, à l'exclusion de la seule pièce qui peut valablement attester d'un non-fonctionnement
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86ea1
15 janvier 2004
15 janvier 2004
de l'article L 114-1 du code des assurances, lorsqu'il a assigné la SA Cardif assurances risques divers le 20 novembre 2001 ; qu'il convient de confirmer la décision entreprise qui a écarté la fin de non
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602364_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Toutefois, d’une part, le caractère non fonctionnel des radiateurs électriques constaté par le constat du commissaire de justice du 12 janvier 2026 ainsi que les traces d’humidité relevées dans certaines
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c86dd7001754d61aab8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
• BAES : o RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. o R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
24 octobre 2016
service de l'appareil ; Considérant que la société Uzan Jacques critique le jugement en ce qu'il a relevé que le vendeur avait identifié la défectuosité du matériel comme provenant de la caméra, son non-fonctionnement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
réglementaire du débimètre du clarificateur, le non-fonctionnement du bras de répartition entre les préleveurs du dispositif d'autocontrôle, le non-fonctionnement des vantaux électriques du portail d'accès
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10271
22 mars 2016
22 mars 2016
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Geerssen, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00150
16 février 2016
16 février 2016
ses obligations par la société S VISION ; Considérant que la société ALAMI a réglé les loyers jusqu'en septembre 2009 et qu'à partir de cette date elle a cessé ses paiements précisément en raison de ce non
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10263
29 novembre 2016
29 novembre 2016
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10263 F Pourvoi n° J 15-19.894
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a6091d97f2f687d912d7
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 OCTOBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f747
23 avril 2024
23 avril 2024
terme 'reconditionnement' ne figurait pas dans les documents contractuels, de sorte que ne pesait pas sur l'acheteur une obligation d'effacement des données de la venderesse et que le téléphone était 'non
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301193
13 octobre 2009
13 octobre 2009
d'une canalisation dans la cave et que les locataires ne contestent pas avoir été remboursés de manière forfaitaire par leur assurance du préjudice occasionné par ce dégât des eaux ; que les causes de non
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fe6
13 novembre 1996
13 novembre 1996
de la conservation de sa carte " et que France Télécom ne peut être déclaré responsable des " conséquences de l'impossibilité pour l'abonné d'utiliser sa carte par suite de son altération, ou du fonctionnement
Source officiellePage 8 sur 23205