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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Il prononce la clôture de la réunion après épuisement de l'ordre du jour.
Article 13
Pour les sélections intervenant en application de l'article 8, les conditions d'ancienneté de services exigés s'apprécient à la date de clôture des inscriptions.
Article R241-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
Après la clôture de chaque exercice, le ou les gérants établissent dans les conditions fixées à l'article 1856 du code civil un rapport écrit d'ensemble comportant les comptes annuels de la société et un rapport sur ses résultats.
Article 1
Les déclarations d'ouverture, de clôture ou de modification des comptes de toute nature incombent aux établissements personnes physiques ou morales, qui gèrent ces comptes.
Article Annexe 4
CONTENU DU DOSSIER DE CLÔTURE DES RISQUES CROISÉS (DCRC) 0. Suivi des prescriptions éventuelles émises au stade du dossier DARC
Article L622-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 19
La déclaration de créance interrompt la prescription jusqu'à la clôture de la procédure ; elle dispense de toute mise en demeure et vaut acte de poursuites.
Article R2122-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05
Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.
Article D225-104-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 19
Le seuil d'effectif salarié prévu au 4° de l'article L. 225-115 est apprécié à la date de la clôture du dernier exercice.
Article R139-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 60
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration adopte un document relatif à la politique de pilotage pour chacun des régimes, qui comporte :
Article 380
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 61
I. - La société peut demander que la retenue à la source acquittée dans les conditions définies à l'article 379 fasse l'objet d'une nouvelle liquidation sur la base de ses distributions effectives.
Article 318-37
Dans les quatre mois et demi suivant la clôture de l'exercice, la société de gestion de portefeuille transmet à l'AMF les informations figurant sur la fiche de renseignements.
Article 321-75
Article 2
Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.
Article D4425-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Article R173-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 99
Le liquidateur informe le comité de la clôture de la liquidation.
Article R1111-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32
Le titulaire peut procéder à la clôture de son dossier médical partagé selon les modalités décrites à l'article R. 1111-36.
L'opérateur clôturant un compte joueur provisoire informe le joueur du motif de cette clôture et de la mise en œuvre des dispositions prévues ci-dessous dont il reproduit les termes dans sa communication.
Article D3661-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83
-Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Article D5217-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31
I. – Le besoin ou l'excédent de financement de la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice est constitué du solde d'exécution corrigé des restes à réaliser.
Article D123-208-01
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 63
La condition d'absence de salarié prévue à ces mêmes articles s'apprécie à la date de clôture du dernier exercice précédant la date d'inscription de la cessation totale et temporaire d'activité.
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