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procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ; QUE L'ENFANT, QUI EST VENU AU MONDE EN ETAT DE MORT APPARENTE ET QUI A DU ETRE RANIME, A PRESENTE UNE TRES GRAVE ATTEINTE CEREBRALE ; QUE LA DAME X..., AGISSANT TANT EN SON

réquisitions " du procureur et à l'issue d'une " audience à juge unique ", d'un " architecte d'une cinquantaine d'années " à " six mois de prison avec un sursis probatoire de deux années " assortie d'une obligation

A... la réalisation des obligations de soins et nourriture prévue à l'acte du 11 mars 1993, Attendu que Anne B... expose que son existence personnelle faisait l'objet d'un véritable "déni" de la part

SUR CE 1/ sur les demandes de Madame [X] au titre de l'obligation de soins Par application de l'article L1142-1 du code de la santé publique, hors les cas où leur responsabilité est encourue à

2020 à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) à raison desquels il avait été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon le 25 janvier 2021, à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis probatoire et obligation

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obligation de soins envers le patient ; qu'en l'espèce, les consorts X... ¿ Y... faisaient valoir que l'un des moyens à la disposition d'un médecin pour déceler une hypertension artérielle, de nature,

Le médecin a relevé que Mme [H] [D] avait bénéficié d'une levée de son obligation de soins, ce qui n'avait pas été une bonne idée dès lors qu'elle venait d'être réadmise sous contrainte, totalement incurique

et considérer que la société Transports Toussaint ne pouvait se libérer qu'en prouvant la force majeure ou l'exécution d'une obligation de soins, déterminer, à partir des éléments du dossier, les circonstances

et à l'épouse de ce dernier, Mme Georgette Z..., en s'en réservant l'usufruit, moyennant paiement d'une partie du prix comptant et d'une autre partie sous forme de rente viagère mensuelle et d'une obligation

Il soutient que : - une substance médicamenteuse lui est administrée à son insu depuis plusieurs années ; - il n'a pas d'obligation de soins en détention et il n'a jamais été question de commencer

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, avec obligation

en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denise X... coupable d'abus de confiance et, en répression, l'a condamnée à une peine de 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis avec mise à l'épreuve, obligation

Elles font valoir d'autre part que leur obligation est sérieusement contestable tant dans son principe que dans son montant.