Le 7 avril 2026, les observations des parties ont été sollicitées pour le 13 avril 2026 sur l'éventuelle réduction de la clause pénale et sur l'éventuelle irrecevabilité des défenses à défaut de paiement

Après avoir entendues les explications et observations des parties présentes, le Tribunal clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe

jouissance subis,Indiquer et préciser le coût des travaux de réparation des désordres,Dire et juger que l'expert devra déposer un pré-rapport,Dire et juger que l'expert devra répondre aux dires et observations

L’expertise a été confiée au docteur [G], lequel a rendu son pré-rapport le 17 janvier 2024, destiné à devenir définitif en l’absence d’observation des parties à l’expiration d’un délai de 4 semaines.

L’affaire a été réinscrite au rôle des affaires en cours, et un calendrier de procédure a été établi après recueil des observations des parties.

L’audience sur incident, initialement prévue le 8 octobre 2025, a fait l’objet d’un premier renvoi, le juge de la mise en état souhaitant recueillir les observations des parties sur l’opportunité d’un

Par message adressé par voie électronique le 5 septembre 2025, la cour a informé les parties qu'elle envisageait de statuer sans audience et les a invitées à lui adresser leurs observations.

Par jugement du 11 janvier 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a ordonné la réouverture des débats pour justification de la mise en demeure et de sa contestation et observations des

Par message RPVA en date du 24 mars 2026, le tribunal a entendu recueillir les observations des parties quant à l’irrecevabilité soulevée d’office de l’ensemble des demandes de la SARL MT-BT SUD OUEST

Par message électronique transmis le 3 avril 2026, le tribunal a sollicité les observations des parties quant à l’éventuelle irrecevabilité de la demande de fixation au passif de la société Métal [O],

le but d’établir, en cas de doléances, un état comparatif avec l’état ultérieur à la réalisation des travaux ; - s’expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations

Recevoir toutes les déclarations et observations des parties, et, les consigner. 3.

Le tribunal a, lors des débats, recueilli les observations des parties sur la recevabilité de l’employeur à contester à la faveur de l’instance en faute inexcusable introduite par le salarié l'opposabilité

Au fil du temps les relations entre les parties se sont altérées. Mme [N] [A] reproche au GAEC des LONGEAIS des coupes d'arbres, ainsi que diverses dégradations.

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : 1 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier

Par note en délibéré en date du 4 mars 2026, le tribunal a recueilli les observations des parties quant à l’éventuelle irrecevabilité des demandes de Mme [U], qui seraient prescrites sur le fondement des

Par un arrêt du 5 février 2026, la cour d'appel de Paris a, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats et renvoyé à l'affaire afin de recueillir les observations des parties sur l'interruption

Jean-Pascal J, demeurant ..., Mme Mila Chantal N, demeurant ..., le CENTRE LASER INTERNATIONAL DE LA PEAU DE PARIS (CLIPP), dont le siège est 85, avenue de La Bourdonnais à Paris (75007), représenté par