du résultat imposable. / Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre

du résultat imposable. / Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre

; qu'il prévoit que la dotation globale d'intéressement est déterminée à partir du "résultat net comptable consolidé (part du groupe) publié de NATEXIS SA (résultat du groupe)" ; qu'à la suite d'une offre

sur le titre Triangle ; " qu'il existe ainsi, en l'état de l'information suivie à l'encontre de Samir X..., des indices sérieux de diffusion de cette information privilégiée, à savoir le projet de l'offre

de dotation imputable à la faute de la société Rhône-Poulenc de ce que la première était devenue à la suite des opérations de séparation un groupe majeur de l'industrie chimique, qu'à la suite d'une offre

publique, ni d'augmenter leur participation dans son capital après complète réalisation de l'accord de séparation ; que par décision du 13 décembre 2007, l'AMF a estimé que la réalisation de l'offre publique

société de droit américain, annonça avoir conclu un contrat de cession d’actions portant sur 66,71 % du capital de N., société de droit français exerçant la même activité, ainsi qu’un accord relatif à une offre

devenu actionnaire (à concurrence de 21 % du capital) de la société Belvédère (société intervenant dans le domaine des spiritueux), a porté sa participation dans cette société à 68, 05 % à l'issue d'une offre

( COB) et le Ministère Public en leurs observations, le conseil de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

cession s'entend de 'toute opération conduite lors de votre Présidence du Groupe Traqueur' entraînant un changement de contrôle du groupe Traqueur (au sens de l'article L.233-3 du code de commerce) et par offre

vestiaire : C2564 INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique

publique d'achat visant les actions d'Onet, demandent à la cour de dire inopposables à M.

consentie pour une durée de cinq ans, en contrepartie du versement d'une indemnité d'immobilisation, était conclue sous la condition suspensive d'obtention d'une décision de la commission suisse des offres

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Austry, pour la société Vivendi.

du 1er janvier 2011. / Les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable, les actions acquises en exécution d'une offre

avait été introduite au second marché de la bourse de Paris en juillet 1998 puis cotée au premier de mai 2001 au 19 octobre 2005, date de son retrait obligatoire de la cote à la suite du succès de l'offre

nature qu'elle soit et quelque qu'en soient les modalités, entraînant immédiatement ou à terme un changement de contrôle de Traqueur au sens de l'article L 233-3 du code de commerce et conduisant à une offre

"proposant des solutions de packaging aux grands donneurs d'ordre des secteurs de la parfumerie, du luxe, des cosmétiques et de la pharmacie" et que la note d'information rédigée à l'occasion d'une offre

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Noinin, représentant la SPFPL H. Bernard.