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675 résultats pour « ophtalmologiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200510

Cassation

4 avril 2013

4 avril 2013

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer la décision de la caisse lui refusant l'autorisation d'exercer à Saint-Julien-en-Genevois, en secteur 2, une activité libérale de médecin ophtalmologiste

Source officielle

Page 8 sur 34

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Annonces BODACC282 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID HIRSBEIN OPHTALMOLOGISTE

SIREN 798025607Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL UNIPERSONNELLE DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE PLANTUREUX

SIREN 802516443Greffe du Tribunal de Commerce de nice

14/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL D'OPHTALMOLOGISTE VIELPEAU

SIREN 491039285Greffe du Tribunal de Commerce de caen

02/06/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON

SIREN 341890309Greffe du Tribunal de Commerce de montluçon

05/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DE MEDECIN OPHTALMOLOGISTE MATHILDE BROUSSARD

SIREN 819106659Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

22/02/2026

Voir →

TA

9ème Chambre

DTA_2411734_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

" risque de cécité en cas de non-respect du traitement ", et d'autre part, de certificats médicaux également anciens, établis les 14 mai 2020, 3 décembre 2020, 5 janvier 2021 par des médecins ophtalmologistes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC000784302

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    On 12 November 2001 the applicant was sent to the prison hospital, where he was examined by an ophthalmologist and an otolaryngologist.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630417

Admin. suprême

6 juillet 1990

6 juillet 1990

X..., qui exerce à titre libéral à Clouange (Moselle) la profession de médecin-ophtalmologiste à raison de laquelle il est imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux suivant le régime de la

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007629819

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

X..., médecin ophtalmologiste, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401485_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme B fait valoir qu'elle est atteinte de pathologies cardiaque et ophtalmologiste, et se prévaut de son manque d'autonomie qui justifie qu'elle reste auprès de son fils qui l'aide dans ses démarches médicales

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686d62b8a2273490db108029

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Les faits Mme [M] [F], âgée de 52 ans, expose qu’elle a consulté, pour la première fois, le 31 décembre 2016, le Docteur [E] [D], ophtalmologiste, pour une baisse de l'acuité visuelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683141

Admin. suprême

6 décembre 1978

6 décembre 1978

de l'expert n'est pas de nature à elle seule d'entacher d'irrégularité l'expertise ordonnée par le tribunal administratif ; que, d'ailleurs, le rapport de l'expert, appuyé de l'avis du médecin ophthalmologiste

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217165

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Between 24 October 2019 and 8 November 2021 several ophthalmologists from two different healthcare institutions (one State and one private) prescribed him urgent eye surgery.

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e7062f8faf13e2e973ed2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[I] [C] a fait l'objet d'une prise en charge par le docteur [F], ophtalmologiste à compter de 1999.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c528b7

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 1996), que Mme X..., ophtalmologiste, a réalisé sur plusieurs patients des examens

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd29

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

D'INVESTIGATION APPROPRIES ET EN S'ADJOIGNANT, S'IL ESTIME NECESSAIRE, TEL SPECIALISTE DE SON CHOIX, D'EXAMINER LA VICTIME DE L'ACCIDENT "; QUE CET EXPERT A " DEMANDE L'AVIS DU DOCTEUR A..., OPHTALMOLOGISTE

Source officielle
CC

cr

6079a8099ba5988459c4bac8

Cassation

16 décembre 1980

16 décembre 1980

QUI A OPERE A DEUX REPRISES LA PARTIE CIVILE, NI CONTRE SON EQUIPE MEDICALE, NI CONTRE LES DIRIGEANTS DE LA CLINIQUE, NI CONTRE LES DIVERS OPHTALMOLOGISTES QUI ONT SOIGNE SUCCESSIVEMENT X...

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008038767

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

PLASTICIENS ET ESTHETIQUES EXCLUSIFS sur le fait que le Conseil national de l'Ordre des médecins n'avait pas, par ces décisions, entendu interdire aux stomatologues, oto-rhino-laryngologistes et ophtalmologistes

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008235636

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

pièces du dossier et notamment du certificat du médecin chef de la préfecture de police du 10 mars 2004, confirmé le 20 août 2004 après la production d'une attestation en sens contraire d'un médecin ophtalmologiste

Source officielle
CC

soc

61372314cd580146774051cb

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

X..., établissement agréé et conventionné par les caisses primaires d'assurance maladie et admis à pratiquer le système du " tiers payant " ; que Mme Y..., qui assurait des consultations comme ophtalmologiste

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b16381b9f94e984650cc4d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARSEILLE Organisme CPAM DU [Localité 6], dont le siège social est [Adresse 5] défaillant EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [P] était suivi par le Docteur [M], médecin ophtalmologiste

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364700

Admin. suprême

7 juin 2010

7 juin 2010

que le conseil national de l'ordre des médecins a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation des faits, dès lors que, au regard de la faible densité de cabinets d'ophtalmologistes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02784

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

de la presbytie, et informent sur le traitement chirurgical de la cataracte ; que l'objet statutaire de la société est la gestion d'une unité de diagnostic et de traitement ouverte aux médecins ophtalmologistes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03967_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ces certificats mentionnent que l'intéressé souffre d'une " pathologie ophtalmologique grave et complexe touchant les deux yeux. () Ce patient nécessite un suivi de manière régulière par un ophtalmologiste

Source officielle