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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0fb9ba5988459c50e52
8 octobre 1986
8 octobre 1986
X..., employé de la société Orfèvrerie Ravinet d'Enfert, a été victime le 4 mai 1979 pendant la pause du déjeuner d'une chute dans le hall d'une banque où il s'était rendu pour percevoir ses appointements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100103
31 janvier 2024
31 janvier 2024
X], avocat, [Adresse 2], à : 1°/ le préfet des Hauts-de-Seine, domicilié [Adresse 1], 2°/ le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110076
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Paris psychiatrie et neurosciences, site Avron, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110197
20 mars 2024
20 mars 2024
directeur du groupe hospitalier universitaire (GHU) Psychiatrie site [3], domicilié [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e7
30 juin 2000
30 juin 2000
caduque, faute par l'appelante de consigner ladite somme dans le délai requis ; DIT que cette somme doit être versée au régisseur d'avances et de recettes de la Cour d'Appel de PARIS, 34 Quai des Orfèvres
Source officiellesoc
613724a2cd580146774171d8
13 juillet 2005
13 juillet 2005
Y..., engagé le 1er mars 1968 en qualité de VRP multicartes par la société Liberty pour commercialiser des produits d'orfévrerie auprès des bijoutiers et des magasins de vente de porcelaine, a été déclaré
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed2a
22 novembre 2011
22 novembre 2011
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleChambre 09
69f55449cdc6046d47476309
27 avril 2026
27 avril 2026
Rôle : 2026L00525 N° de PC : 2025J01007 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] CEDEX DEFENDEUR : SAS TURQUOISE AEROVILLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : bijouterie, orfèvrerie
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c500d1
25 juin 1981
25 juin 1981
AVRIL 1810, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA BIJOUTERIE DE FANTAISIE, ORFEVRERIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100046
13 janvier 2021
13 janvier 2021
D..., domiciliée [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007875869
31 janvier 1996
31 janvier 1996
X... soit propriétaire d'un magasin de porcelaine, cristal et orfèvrerie à Evreux ne l'expose pas à un risque sérieux pour sa sécurité, le préfet de l'Eure n'a pas commis une erreur manifeste d'appréciation
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e35
5 janvier 2000
5 janvier 2000
siège est immeuble Picasso, rue Erik Satié, 93000 Bobigny, defendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : - du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet, 34, quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031b
27 février 2013
27 février 2013
BAZOGE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048b
27 mars 2013
27 mars 2013
PARIS EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
SUR MARNE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084c
3 juillet 2013
3 juillet 2013
/ FRANCE EN PRESENCE DU MINISTÈRE PUBLIC représenté par Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aec
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : Le MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210304
13 avril 2023
13 avril 2023
dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'agent judiciaire de l'État, domicilié [Adresse 3], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210224
14 mars 2024
14 mars 2024
juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10078
7 février 2024
7 février 2024
Asia, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Chine), 4°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, Palais de Justice, 34 quai des Orfèvres
Source officiellePage 8 sur 56