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50 237 résultats pour « ouvrier professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre A

615e0e35c25a97f0381f536a

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

Date naissance 1] 1984, a été embauché par l'établissement public 'Grand Port Maritime de [1]' , et affecté à la direction des opérations et des terminaux de [1] service réparation navale, en qualité d'ouvrier

Source officielle

Page 8 sur 2512

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00990

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

X... engagé le 4 octobre 1972 en qualité d'ouvrier professionnel par la société Federal Mogul et exerçant divers mandats syndicaux et de représentant du personnel, a saisi le juge prud'homal d'une demande

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002379_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

C, ouvrier professionnel titulaire au CHU de Dijon depuis 2001, a transmis le 15 juin 2020 à sa hiérarchie un certificat d'arrêt de travail imputable à une maladie professionnelle pour une tendinite calcifiée

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407747

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

X... exerçait les fonctions d'ouvrier joaillier 4ème échelon (OJA), à savoir celles d'un ouvrier professionnel hautement qualifié, hautement rénuméré et hautement responsable ; qu'après avoir subi deux

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007644156

Admin. suprême

5 avril 1974

5 avril 1974

AU RANG DE "CHEF D'EQUIPE D'OUVRIERS PROFESSIONNELS" ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dcbd3db21cbdd8962a

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

X... a été engagé, en qualité d'ouvrier professionnel, à compter du 15 septembre 1980, par l'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS. Ayant considéré qu'un de ses collègues, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778333

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

Romain, ouvrier professionnel stagiaire, pour insuffisance professionnelle ; qu'eu égard à ces motifs, cette décision ne pouvait intervenir qu'après que ce dernier ait été mis à même de prendre connaissance

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007816194

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

X..., ouvrier professionnel de la ville d'Antony, affecté à la caisse des écoles de cette ville, n'a pas rejoint son poste malgré deux mises en demeure successives l'invitant à reprendre ses fonctions

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007842265

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

X..., ouvrier professionnel titulaire de la COMMUNE de ROMAINVILLE s'est rendu coupable, le 8 janvier 1987, d'un vol avec violences aux dépens d'un restaurant ; qu'eu égard à la gravité de ces faits, pour

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008258067

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

administratif de Lille rejetant sa demande tendant d'abord à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 décembre 1984 par lequel le président du conseil général du Nord l'a titularisé en qualité d'ouvrier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796194

Admin. suprême

4 février 1991

4 février 1991

Robert X..., ouvrier de la commune ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 26 janvier 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007871857

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 juillet 1988 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Nice a mis fin à ses fonctions d'ouvrier

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767523

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., aide ouvrier professionnel à la caisse des écoles de Guingamp, a été victime le 18 mai 1984 d'une agression alors qu'à l'issue de sa journée

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007810152

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Gilles X..., agent contractuel temporaire, était employé comme ouvrier professionnel à la cuisine du centre hospitalier de Cambrai ; que dans l'exercice de ses fonctions, M.

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b95

Cassation

26 février 1976

26 février 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LARDEUX, QUI ETAIT ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE OUTELEC, ENTREPRISE DE CHAUDRONNERIE-TOLERIE, COMME OUVRIER PROFESSIONNEL P1 LE

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50cc4

Cassation

10 décembre 1985

10 décembre 1985

X..., ENGAGE LE 1ER AVRIL 1978 EN QUALITE D'OUVRIER PROFESSIONNEL PAR L'OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE MEURTHE ET MOSELLE, A ETE LICENCIE POUR FAUTE GRAVE LE 27 MAI 1981 ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007888863

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

X..., ouvrier professionnel de la commune de Ronchin (Nord), s'est blessé le 27 mars 1983 alors qu'il assurait l'entraînement d'une équipe de football de la commune ; qu'il effectuait cette activité, qui

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec08

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

X..., engagé en juin 1988 comme ouvrier professionnel par la société Carrefour et devenu en juin 1992 chef de rayon, fonction qu'il exerçait en dernier lieu à Dijon, a été licencié le 12 septembre 1997

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01873

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

dans les techniques connexes , une activité d'ouvrier professionnel spécialisé dans l'entreprise (maçon, chauffeur de poids lourds, chauffeur d'engins, élagueur, mécanicien) , assurant la Conduite et

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106131_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

en tant qu'ouvrier professionnel en installations électriques au sein de l'Etablissement public local d'enseignement de 1993 à 2009.

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