X..., le 18 janvier 1953, alors qu'il effectuait un saut en parachute à Pleiku (Annam), à la tête de la compagnie de commandement du 3ème bataillon de parachutistes coloniaux qu'il commandait en qualité

DE LA VIOLATION DES REGLES DE LA COMPETENCE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE 2 MAI 1966 X..., SERGENT CHEF AU 1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES

X... se prévaut de services qu'il aurait accomplis en 1957 en Algérie, en qualité de policier détaché dans un régiment étranger de parachutiste, ni la réalité, ni la nature, ni la durée de ces services

B... au titre de ses fonctions exercées au sein du 3ème régiment parachutiste d’infanterie de marine, dont la garnison est à Carcassonne.

A était au premier régiment de chasseurs parachutistes à Pamiers, dans le département de l'Ariège. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Ruminations constantes de l’accident de parachutisme » au taux initial de 40 % puis au taux de 60 %, l’infirmité ayant été redéfinie en « état de stress post-traumatique.

B était affecté au centre parachutistes d'instruction spécialisée (Pyrénées-Orientales).

Il soutient que : - appelé pendant la guerre d'Algérie du 4 mai 1957 au 4 août 1959 pour servir dans les commandos parachutistes de l'air du 17 juillet 1957 au 30 avril 1959, il a été cité à l'ordre

libertés fondamentales, ne peut, en tout état de cause, qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en jugeant que les micro-traumatismes invoqués par le requérant étaient liés à sa pratique du parachutisme

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu que le Centre régional de parachutisme

X..., sergent en retraite, titulaire du brevet de parachutiste, aurait été, de ce fait, en droit d'accéder à l'échelle de solde n° 4, avant sa mise à la retraite, conformément au tableau annexé à l'instruction

A se situe au 1er régiment de Hussards parachutistes à Tarbes.

convenances personnelles de ses fonctions de gardien de la paix et s'est engagé le 5 juillet 2022 pour servir pour une durée de cinq ans dans l'armée de terre où il a été affecté au 3ème régiment de parachutistes

B était affecté à l'état-major de la 11ème brigade parachutiste à Balma (Haute-Garonne).

F. de L. a vendu à l'association "Centre Ecole Régionale de Parachutisme C. L." (C.E.R.P.) une parcelle de terre affermée à M.

) et admis leur nécessité si ce n'est vanté leur efficacité "; qu'il a allégué ensuite qu'il convenait de se référer à un article du journal Le Monde ainsi identifié " 27 mai 1957 : deux députés parachutistes

G a été rayé des contrôles le 2 février 1997 au grade de sergent-chef de l'armée de terre alors qu'il était affecté au 2ème régiment étranger de parachutistes à Calvi.

relevé que ces déficits pouvaient connaître des variations dans le temps et qu'après le violent traumatisme de 1986 l'intéressé avait été exposé comme instructeur des armées servant des régiments parachutistes

A se situe au 1er régiment de Hussards parachutistes à Tarbes. Il y a donc lieu de transmettre sans délai le dossier au tribunal administratif de Pau.

L'ASSOCIATION FONCIERE, NOTAMMENT, EN RAISON DE L'ABSENCE DE TOUTE EXPLOITATION DE CE DOMAINE ET DE SA LOCATION, A CONCURRENCE DE 130 HECTARES, A L'AUTORITE MILITAIRE POUR LA CREATION D'UN CENTRE DE PARACHUTISME