CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 790 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00365

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

AUX MOTIFS QU'il est constant que le code du travail ne prévoit pas de dispositions relatives à la désignation des représentants syndicaux de syndicats non représentatifs au sein du Chsct, ce qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00874

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

, CGT du Commerce de la distribution et des services de Paris était présumée représentative de plein droit et d'AVOIR validé la désignation par ce syndicat de Monsieur X... comme délégué syndical au sein

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02131

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

novembre 2012 mentionnant comme dernier point de l'ordre du jour : « Point sur le droit syndical (13eme réunion) », - une lettre du 16 janvier 2013 en vue d'une réunion du 18 janvier 2013 (date ensuite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00362

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

Le syndicat a demandé à l'employeur de convoquer Mme [M] aux réunions du comité social et économique en sa qualité de représentante de section syndicale dans une entreprise de moins de 300 salariés.

Source officielle
TJ

PS élections pro

658096e53ea7c8c1120dd512

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Monsieur [Y] [CK], secrétaire général du SYNDICAT COMMERCE INDEPENDANT DEMOCRATIQUE (SCID) s'est présenté pour participer à la réunion mais s'est vu refuser l'accès à la salle de réunion par la direction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00535

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

ce titre, seul son syndicat devait l'indemniser des frais exposés lors de sa participation aux réunions organisées en vue du protocole préélectoral, et que son absence autorisée ne justifiait pas le paiement

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c5119c

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

découlant de la vie du syndicat, non prévues par la convention collective et devant être exercées en dehors de l'entreprise ; Mais attendu que le conseil de prud'hommes a exactement énoncé que le mandat

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252909

Admin. suprême

5 juillet 2017

5 juillet 2017

L'Union syndicale solidaires SDIS soutient que : - il y a urgence dès lors que la prochaine réunion plénière de la CNSIS est le 23 juin 2017 à 9h30 et que doit y être examinée la modification du décret

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034946970

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

Vu la procédure suivante : Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311228_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

de dialogue social autres que celles des instances paritaires, Le syndicat soutient que : - il a la capacité d'agir et doit pouvoir participer au dialogue social en qualité d'organisation syndicale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10689

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

alors qu'il aurait participé en qualité de délégué syndical à diverses réunions ; que cependant, ils n'apportent aucune pièce justificative à l'appui de leurs allégations, se contentant de soutenir que

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b911

Cassation

13 octobre 1981

13 octobre 1981

CGT ET CFDT PRESENTAIT BIEN LA CARACTERISTIQUE D'UNE GREVE EFFECTIVE AU COURS DE LAQUELLE UNE REUNION AVAIT EU LIEU, ET NON PAS TOUT SIMPLEMENT D'UNE MANIFESTATION DEGUISEE OU D'UNE REUNION IRREGULIERE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034946968

Admin. suprême

12 juin 2017

12 juin 2017

Vu la procédure suivante : Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b8e4

Cassation

7 décembre 1982

7 décembre 1982

, DELEGUE DU PERSONNEL ET DELEGUE SYNDICAL POUR L'USINE DE LA HAGUE APPARTENANT A LA COGEMA, A ASSISTE, LE 19 JUIN 1980, A LA REUNION ANNUELLE DES REPRESENTANTS DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE DES

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3fd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Dès lors, le Syndicat pour la Défense des Postiers soutient être victime de discrimination et d'entraves syndicales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205279_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'autoriser deux agents de la section syndicale Sud Pereystortes de s'absenter le 21 octobre 2022 pour assister aux réunions de la commission hospitalière du syndicat Sud Santé Sociaux 66 ; 2°) de

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:472557.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

du décret du 28 mai 1982, des autorisations spéciales d'absence pour participer à des assemblées générales et réunions d'une section départementale locale d'un syndicat, au motif que celle-ci n'a pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00030

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

L'Union locale des syndicats CGT (Rungis - Orly Ville - Thiais - Chevilly Larue), du syndicat L'Union locale CGT Rungis et ses régions et de MM.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033970237

Admin. suprême

1 février 2017

1 février 2017

Les envahissements des réunions des instances, des réunions de service ou des actions de formation ne peuvent être tolérés (...).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02037

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

CFDT, qui avaient indiqué à l'employeur par lettre du 13 décembre 2000 qu'il ne pouvait pas y avoir d'accord spécifique pour les cadres en application de ce texte, ont participé à une réunion de négociation

Source officielle

Page 8 sur 290

← PrécédentSuivant →