et des libertés fondamentales, 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'après avoir retenu la diffamation du chef du premier passage

A..., ayant Mme X... comme passagère, est entrée en collision avec la motocyclette pilotée par M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL

couvrir le risque de responsabilité civile pour dommages corporels pouvant survenir aux personnes se trouvant à bord des bateaux pris en location; qu'ayant reconnu que la victime, Pierre X..., était passager

qui, selon l'expert, laisse un passage libre sans toucher le parking Murinvest anciennement France Telecom, la servitude de passage n'a jamais été constituée.

loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Agen, 16 janvier 1996) de les débouter de leur demande en constatation de l'extinction de la servitude de passage

membres de l'équipe Rautere est bien intervenu à titre onéreux, puisqu'une somme de 120 000 fcp a été versée par l'AS Rautere au capitaine du bonitier ; qu'en revanche, Edwin Y... n'était plus passager

B... et Monsieur W... au profit de ce fonds dénommé dominant, un droit de passage à tous usages et en tout temps de quatre mètres de large.

pas issue de la division, la cour d'appel a violé l'article 684 du code civil ; 4°/ le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique

B... demande la mise en place d'un droit de passage (?)

quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe médian de la chaussée et empiétait en conséquence sur la voie de circulation de Z... qui ne disposait plus que d'un passage

B... d'une barrière à l'entrée du passage sur une rue Gambetta, et d'un grillage devant la grand'porte permettant l'accès à leur propriété ; qu'en cause d'appel, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 juin 2003), que les consorts X... ont saisi le tribunal d'instance d'une action possessoire en libération du passage

résulte ni de l'arrêt ni des productions que Mme Y... ait soutenu devant les juges du fond que la remise de la copie de l'assignation à la mairie avait été tardive au regard de la date de l'avis de passage

En vertu de ce texte, sont réparables tous les dommages que le passage peut occasionner. 9.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mars 1990) de décider qu'il ne peut prétendre qu'à un élargissement de trois mètres de la servitude de passage dont il dispose sur le terrain de M.

une expertise afin de vérifier si la propriété de l'intéressée était enclavée et le cas échéant déterminer le passage le plus court.

; que l'huissier de justice mentionne sur la copie de l'acte les conditions dans lesquelles la remise a été effectuée ; que la copie de l'acte se bornait à indiquer qu' « un avis de passage daté de ce