AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300554
7 mai 2014
7 mai 2014
au cadre dormant de la fenêtre ; que ces ouvertures ne sont pas des vues, ouvertures ordinaires qui permettent le passage de la lumière mais également de l'air et du regard, aucune d'elles ne remplissant
Source officiellePage 8 sur 20
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01477
18 novembre 2025
18 novembre 2025
On entre dans une zone grise » ; « À la tribune, une de leurs camarades enfonce le clou : "Ce soir, l'organisation fait ses adieux au sexisme. Bon [J] !".
Source officielle