de ce dernier et avait donc droit à sa pension de réversion.

cette pension de réversion lors du décès de M. 

C et de verser le rappel d'arrérages de pension en résultant, assorti des intérêts capitalisés et, d'autre part, d'allouer à Mme F une pension de réversion à compter du 13 février 1974, avec rappel d'arrérages

de réversion du chef de son époux, M.

Caisse des dépôts et consignations (la CDC), gestionnaire de la caisse de retraite dont relevait le défunt, est intervenue à l'instance pour obtenir le remboursement du capital représentatif de la pension

de la pension de réversion de Mme C, veuve A, ne pourrait prendre effet qu'à compter du 1er janvier 2006, les arrérages correspondants courant de cette date au 10 janvier 2012 ; - la demande de décristallisation

Il a retenu que l'engagement de versement d'une pension de réversion à la veuve était soumis à la condition que l'assuré décède avant l'âge de 65 ans et que M.

résidant au Maroc attestent, de manière toutefois peu circonstanciée, qu'ils ne seraient pas en mesure d'aider quotidiennement leur mère, il n'est pas établi, compte tenu des pensions de réversion dont

Y..., le montant des pensions de réversion dont elle bénéficie, s'agissant de pensions de substitution à caractère indemnitaire pour déterminer la perte économique réelle subie à la suite du décès de

L'[2] ayant refusé d'attribuer à Mme [G], veuve de la victime, une pension d'invalidité pour maladie professionnelle de réversion par décision du 6 septembre 2016, cette dernière a saisi d'un recours une

de reversion (net) : -la pension versée par l'ARCCO à compter du 1er juin 2007, 437,50 € par trimestre: ·du 01 06 2007 au 31 12 2008 2 770,84 € ·du 01 01 2009 au 31 12 2013 : 4 X 437,50 X 5

[V], a sollicité de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) l'octroi d'une pension de réversion à la suite du décès de son mari [I] [V] ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale

La CPAM qui déclare avoir versé, de la date du décès au [...] , une pension de réversion à Madame F...

X... a demandé à bénéficier de ce règlement et qu'après son décès intervenu en 1990, sa veuve qui avait acquis des droits à pension de retraite en raison de son activité de médecin, a demandé à bénéficier

qu'il en résulte que le droit à pensions de réversion acquis par le veuf à raison du décès de son épouse au cours de cette période, dès lors qu'il remplissait la condition d'âge prévue par les régimes

DE REVISION DE LA PENSION EST DEPOSEE POSTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DE LA TROISIEME ANNEE QUI SUIT CELLE DE L'ENTREE EN JOUISSANCE NORMALE DE LA PENSION, LE TITULAIRE NE PEUT PRETENDRE QU'AUX ARRERAGES

000 francs par an), le préjudice indemnisable s'élève à la somme de 54 000 francs par an ; que, compte tenu de la pension de réversion du mari servie à la veuve et de la propre pension de retraite de

Mme [K] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de pension de réversion, alors « qu'en cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion ; que lorsque l'assuré