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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204503_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 1er janvier 1990 à Bangoi Koun (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100592

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

Hadji X..., né le 19 janvier 1974 à Madjeoueni Mboinkou (Comores), de nationalité française par effet collectif de la déclaration souscrite par son père, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205011_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

F, ressortissant comorien né le 2 août 1998, qui soutient avoir été placé en rétention sous l'identité de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206335_20221224

Administratif

24 décembre 2022

24 décembre 2022

G, ressortissant comorien né le 31 décembre 1979, en réalité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206315_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A D, ressortissant comorien né le 12 avril 1999, en réalité né le 16 avril 1999, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206202_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née en 1979 à Comoni à Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203764_20220807

Administratif

7 août 2022

7 août 2022

L'intérêt d'un enfant est en principe de vivre auprès de la personne qui est titulaire à son égard de l'autorité parentale. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302104_20230423

Administratif

23 avril 2023

23 avril 2023

Mme A, née aux Comores en 1987, soutient qu'elle réside depuis 2007 à Mayotte, où se trouve le centre de ses intérêts personnels, culturels et familiaux, dès lors qu'elle y a toutes ses attaches familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302106_20230423

Administratif

23 avril 2023

23 avril 2023

Mme D B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1975 à Ougojou - Anjouan (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302370_20230529

Administratif

29 mai 2023

29 mai 2023

Mme A, ressortissante comorienne née le 30 août 1997 à Djomani (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400156_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., ressortissant comorien né le 12 septembre 1995, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d’un mois à destination des Comores et lui a interdit tout retour sur le territoire

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

69cecd5ccdc6046d47e76e63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte en particulier de cet acte qu'elle est la fille de [H] [T] [U], née le 14 juillet 1981 à [Localité 2] (COMORES).

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f400594e0040aa372e77e6

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par acte du 16 février 2024, Monsieur [Z] [T] né le 3 février 1982 à [Localité 7], [Localité 6] (COMORES) a assigné le Procureur de la République près le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600887_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

privée et familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle réside à C... depuis 2018 et qu’elle est mère de deux enfants français nés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205018_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Toutefois, il résulte de l'instruction que la requérante a donné naissance à un enfant aux Comores le 12 juin 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600027_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Alors qu’il est né aux Comores, et à supposer même que sa scolarisation puisse être regardée comme établie, avant et après 2013, l’intéressé ne justifie pas de sa présence à Mayotte ni de la continuité

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2326850_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

G..., ressortissant français né le 1er janvier 1974, a déposé, le 23 février 2023 à l’ambassade de France en l’Union des Comores, une première demande de passeport français au bénéfice de l’enfant mineure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501665_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

A..., ressortissant comorien né le 14 mars 2007, de quitter sans délai le territoire français, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’une année.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600892_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

de sa vie privée et familiale protégé par les stipulations de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’elle vit à Mayotte depuis 2013 et qu’elle est mère de 4 enfants nés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302713_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

En premier lieu, si Mme A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 2002 aux Comores, soutient résider à Mayotte depuis plusieurs années avec deux de ses enfants nés à Mayotte en 2019 et en 2020, elle

Source officielle

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