En 2005 et 2006, les consorts [K] ont fait assigner l'assureur et le courtier devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir notamment le remboursement des sommes placées et le paiement

sérieuse qui rend l'indemnisation sous forme de rente plus adaptée, outre le fait qu'elle apparaît plus conforme à ses intérêts, en ce qu'elle est ainsi soustraite aux aléas inhérents au placement d'un

assimilés, en tout ou partie, à de telles pensions alimentaires que si, répondant à un besoin alimentaire des ascendants, ils sont supérieurs au revenu que le donateur pouvait normalement attendre du placement

En 1983, l'administration fiscale procéda à la vérification de la comptabilité et de la situation fiscale d'ensemble du requérant, qui exerçait alors la profession de démarcheur pour une société de placement

Il résulte de la combinaison des dispositions citées au point 7 que l'ensemble des revenus procurés par le placement de capitaux doit être pris en compte pour l'appréciation des ressources des postulants

du 12 janvier 2009 produites par la banque, qu'il soutient ne pas avoir expressément acceptées ne sont pas applicables aux contrats souscrits en 2004, Sur le préjudice, qu'il a perdu la chance de placer

Si chacun a pu avoir connaissance de la part qui lui serait attribuée à sa retraite, calcul qui peut être retrouvé par application de l'article 5 du règlement, il n'existe pas de placement de capital individualisé

entreprise à sa propre exploitation s’entendent exclusivement de ses moyens permanents d’exploitation, à l’exclusion des immeubles qui sont l’objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements

Y... a été condamné à payer une prestation compensatoire en capital d'un montant de 200 000 euros ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à

société a été immatriculée le 24 octobre 2011 ; que les statuts confèrent à cette société notamment l'objet suivant : le conseil, l'acquisition et la prise de participation dans des sociétés, tous placements

[H] [Z] à payer à chacune une somme correspondant aux intérêts qu'aurait pu leur rapporter un placement de type assurance-vie d'un minimum de 2 % par an, soit 2 574,30 euros sauf à parfaire pour Mme [V

Attendu au surplus que dès le 29 décembre 1962 le groupe RENAULT a mis en place un capital de fin de carrière spécifique, lequel s'est appliqué tant chez SA VIEM que chez SA VIFRANCE, et a été repris au

dispositions, les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation, à l'exclusion de ceux qui sont l'objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements

R... à 1.300.000 € et ses revenus mensuels à 3.969 € correspondant à ses retraites et au placement des capitaux perçus à la cession de la SA Regerine soit 735.686 € et lorsqu'il a démissionné de ses fonctions

s'engage à placer les capitaux apportés par les souscripteurs, à répartir entre ces derniers, dans le respect des règles légales, réglementaires et statutaires, les produits des valeurs mobilières possédées

immobilier situé à [Localité 8] (31): 48.400 euros * l'immeuble sis à [Localité 6] ayant constitué le domicile conjugal, évalué à 970.000 euros par l'expert [A] [M], Patrimoine mobilier: divers placements

Par ailleurs, le département a pu à bon droit retenir les sommes provenant de leur placement de capitaux en tant qu'argent placé dont ils n'ont pas contesté la véracité lors de l'enquête de l'agent assermenté

une mutuelle ou une prévoyance. - La perte d'autonomie constatée par l'expert, lequel préconise une mesure de protection judiciaire pose la question de l'opportunité d'octroyer une rente en lieu et place