L’intéressé indiqua qu’il avait déposé une plainte au parquet d’Ankara et cita le nom des personnes qui avaient affirmé avoir vu Kenan Bilgin dans les locaux de la section antiterroriste de la direction

  » La jurisprudence de la Cour de cassation La plainte avec constitution de partie civile 16.

    Le 13 novembre 2001, le procureur se déclara incompétent ratione materiae quant à cette plainte et envoya le dossier devant le parquet de Diyarbakır. 45.

Le 14 février 2017, la plainte fut classée pour absence d’élément moral du délit. 49.     En mars 2017, le requérant déposa une deuxième plainte.

    Les 10 juin et 26 juin 2002, la requérante adressa plusieurs plaintes au parquet militaire général.

    Le 24 septembre 1998, le parquet des transports de Baltiisk refusa d’ouvrir une enquête pénale concernant M.

    Invoquant l’article   3 de la Convention, le requérant se plaint des traitements qu’il aurait subis lors de son arrestation.

    Le 13 avril 2006, le requérant déposa plainte au parquet, par le biais d’un avocat, en alléguant que des policiers l’avaient blessé.

    Le requérant se plaint de l’usage d’une force excessive lors de son arrestation.

cette défenestration – pas encore élucidée à ce jour – firent état de l'opposition d'A.B. au projet de règlement litigieux   ; ils firent également état de pressions et de menaces dont il s'était plaint

cette défenestration – pas encore élucidée à ce jour – firent état de l’opposition d’A.B. au projet de règlement litigieux   ; ils firent également état de pressions et de menaces dont il s’était plaint

dénonciateur lorsque les faits dénoncés n'ont donné lieu à aucune poursuite pénale ; qu'en jugeant que les accusations du prévenu auraient été calomnieuses, au motif pris du classement sans suite de sa plainte

Suite à cette plainte, le parquet de région procéda à une enquête et rendit son rapport le 6   octobre 1999.

D... déposait plainte le 15 décembre 2011 pour escroquerie, précisant que M.

    Le   24   juin 2004, le requérant déposa une plainte au parquet en dénonçant les policiers qui l'avaient appréhendé et lui auraient infligé des mauvais traitements à la maison d'arrêt

poursuites et diligences de ses représentanxt légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant

Il fut informé par le ministère de la Justice et le cabinet du président de la Roumanie que ses plaintes avaient été transmises, respectivement, au parquet auprès du tribunal départemental de Bucarest

, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE DELAI-CONGE ET DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT ABUSIF, ALORS QUE SALOM AVAIT ETE CONGEDIE EN RAISON DE NOMBREUX DETOURNEMENTS QUI AVAIENT FAIT L'OBJET D'UNE PLAINTE

    Chargé de superviser l'examen de la plainte, le parquet près la Cour suprême de Justice ordonna l'administration d'une expertise graphologique de la lettre du 17 juin 1993 et du pouvoir du

Premièrement, le parquet anticorruption agit à présent sans complexe. (...)