entre les attestants Procida, X... et Bonbon et l'appelant sans avoir été invités au préalable par le président de la juridiction a produire de tels documents aux débats ainsi que cela résulte du plumitif

audition, le 21 juillet 2013 à 3 heures 45, avait été notifiée au prévenu qui n'avait pas demandé à bénéficier d'un second contrôle ; que s'agissant enfin de la difficulté soulevée oralement, reprise au plumitif

valoir contre le Centre, à savoir de prétendus actes anormaux de gestion au sein de celui-ci, d'abus de biens sociaux et d'autres faits délictueux" et qu'aucune mention n'en avait été portée sur le plumitif

concernant l'absence de toute signature de la lettre de licenciement, s'est limité à indiquer que cette absence de signature se justifiait par le décès du gérant ; Que mention en a été portée au plumitif

Elle indique que la question du sursis à statuer aurait été évoquée à l'audience du juge commissaire du vendredi 13 octobre 2023, tel que cela ressortirait du plumitif d'audience, de sorte que la procédure

parties par le président et que cet avis est mentionné dans le jugement ; Considérant que le jugement a été prononcé le 19 novembre 2012 ; Considérant que la société [R] verse aux débats le plumitif

Me FOURTET ajoute que les conclusions reconventionnelles à l'audience du 7 juillet 2004 ne sont que la reprise de la requête, qu'elles n'ont pas fait l'objet d'une mention au plumitif ainsi que l'exige

le 30 octobre 2001 à l'adresse de la SCI 2000 deux factures de travaux pour un montant total de 11 058, 86 euros, une facture du 1er juillet 2006 pour 2 974, 69 euros ; qu'il résulte de la copie du plumitif

ses observations pour la partie civile, " le ministère public en ses réquisitions" ; sans aucune mention, observations présentées ensuite par Me Piot-Mouny pour l'inculpée ; qu'il résulte tant du plumitif

Sur le champ le conseil de la société Kubota France a déclaré qu'il allait se désister de son appel, plumitif renseigné par le greffier.

Il résulterait en effet du plumitif du greffier (dont un extrait certifié conforme est joint au mémoire) qu'à l'audience du .. avril 1972 le prononcé du jugement aurait été fixé à celle du .. avril 1972

B... et statuer sur les demandes formées contre lui, l'arrêt retient qu'à la lecture du jugement et des plumitifs d'audience, il apparaît que l'affaire s'est poursuivie à des audiences postérieures au

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision par mise à disposition au greffe le 09 avril 2014, a été avancé par le magistrat par mention au plumitif au 02 avril 2014.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 04 avril 2012, prorogée par le magistrat par mention au plumitif au 18 avril 2012.

Y..., appelant, qui, selon le pourvoi, s'est présenté en fin d'audience ainsi qu'il apparaîtrait à la lecture du plumitif, et alors que la société intimée, d'une part avait dû présenter ses explications

part, le jugement, se bornant à énoncer que les parties avaient été avisées à l'audience de la date de son prononcé, sans la préciser autrement, il ne pouvait y être suppléé par une simple mention au plumitif

Y... dont il lui a été donné acte au plumitif, est, à défaut de production de ce document, dépourvu de justification ; qu'il n'est donc pas recevable ; Et sur le moyen du pourvoi incident, pris en

PRESCRIPTIONS LEGALES ONT ETE EN FAIT OBSERVEES ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE, LE DEFENDEUR AU POURVOI PRODUIT L'ORIGINAL D'UN CERTIFICAT DU SECRETAIRE-GREFFIER EN CHEF DE LA COUR D'APPEL QUI ATTESTE, AU VU DU PLUMITIF

. ; qu'il doit donc être considéré comme un débiteur de mauvaise foi ; ALORS QU'il ressort du plumitif d'audience que Monsieur X... a déclaré au Juge de l'exécution percevoir, à l'époque de l'achat

suivants du Code de l'organisation judiciaire, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et de l'extrait du plumitif