Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

qui ne peuvent être complétées par les notes d'audience non signées du greffier et du président, ne mettent pas la Cour de cassation en mesure d'établir si le président devait ou non leur notifier leur

Soulard, président, M. Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

", n'implique pas que, lorsqu'elle est présidée par le président de la Cour, une chambre ne peut siéger en l'absence de son président ; Considérant que l'arrêt attaqué a été rendu par la 3ème chambre de

donné acte ; que le président indique qu'il ne rouvre pas les débats et donc n'entend pas faire droit à cette demande ; "alors que, d'une part, si le président ne peut user de son pouvoir discrétionnaire

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani conseillers de la chambre, Mme Batut, M.

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Thibault-Laurent, président de chambre et de M.

autres que le président, et que toute révocation intervenant sans qu'un motif grave ne soit établi ouvrirait droit à une indemnisation du président. 2.

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

Soulard, président, M. Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Auclair, greffier, en présence de M.

du greffier lors du délibéré est entaché de nullité" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la décision a été rendue par le président

BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 261 FS-B Pourvoi n° F 24-16.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Cotte président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M. Joly conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

à l'étude du premier, mais n'ont pas contesté que cette présence avait été réduite, en faisant état du défaut de place disponible dans les locaux, de l'absence de nécessité d'une présence régulière pour

Guérin, président, M. Y..., conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Drai, MM. Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

le tribunal de se réunir au complet et justifiant alors que le président statue seul ; qu'en l'espèce, en considérant que, du fait de l'indication de la présence de trois assesseurs preneurs au lieu de

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.