pouvant opérer lui-même puisqu'il était déjà en incapacité totale de travail, a demandé à son épouse d'être officiellement gérante de la société Boulangerie des Fauvettes pour signer les contrats de prêt

de non recours subordonnée, en cas de défaillance du locataire, à la reprise par l'emprunteur du matériel loué et à sa revente pour le compte du prêteur ; que la société ACI et M.

pour l'acquisition de matériel professionnel ; que les 28 et 31 juillet 1986, les communes de Nomexy et de Chatel-sur-Moselle (les communes) se sont portées cautions du remboursement du prêt, par actes

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que la Société marseillaise de crédit a consenti à la société Institut IBE un prêt

sportives, d'autre part, à l'abrogation de l'instruction n° 95-118 du 3 juillet 1995 relative à la sécurité des sports d'eau vive, en ce que ces instructions étendent aux établissements de location de matériel

, de matériaux.

escroquerie, l'arrêt attaqué énonce notamment qu'il a importé dans la société Scci Ofer, dont il était le directeur commercial, une pratique consistant à permettre le déblocage par anticipation des prêts

litigieux avant la livraison du matériel commandé et lui a judiciairement réclamé des dommages-intérêts, ainsi que la décharge des annuités restant dues sur le prêt ; Attendu que la SCEA Ducau fait

à la société TV Expansion par l'établissement prêteur, et retenu que l'annulation du prêt résultait d'un dol opposable à cette société et à cet établissement, la cour d'appel a pu décider que la restitution

, de matériaux.

Suivant acte sous seing privé du 24 août 2021, la BPACA lui a consenti un prêt pour l'achat de matériel professionnel d'un montant de 27 000 €.

Le 14 mars 2022, il a sorti des ateliers municipaux du matériel pour le mettre à la disposition d'un de ses collègues qui était en arrêt maladie.

000 francs ; que le 25 juin 1991 il a fait opposition au paiement du prix de vente en raison de la non délivrance du matériel et s'est abstenu de procéder au remboursement du prêt ; Attendu que la

de sonorisation sans s'expliquer notamment sur le fait que le seul bon de livraison versé aux débats, d'une partie de ce matériel mentionnait qu'il avait été prêté, a privé sa décision de base légale

et réglementaires ; que le matériel ayant été fourni par M.

successifs ayant pour objet la réalisation de travaux d'aménagement (prêts n°s 08647936, 08647937 et 08649407), l'achat d'un véhicule (prêt n° 08665440) et l'achat de matériels divers (prêts n°s 08665437

distincts pour l'achat de plusieurs machines ; que le remboursement de ces prêts était garanti par un nantissement du matériel et par un cautionnement contracté par M.

immobilier n° 332017103 d'un montant de 102.445 Francs, soit 15617,64 €, signé le 17 avril 1999 d'une durée de 108 mois avec un taux d'intérêt annuel de 3,500 % : solde dû d'un montant de 13.180,74 Euros, 7) prêt