Article 41 – 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Le Gouvernement s'élève contre cette prétention, estimant qu'aucun préjudice moral ne saurait être retenu.

L’indemnisation susceptible de compenser le préjudice matériel subi par la requérante doit donc tenir compte de cette situation. 21.

Article 41 – 8 000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

    Dommage moral 10.

Quant au dommage moral et les frais et dépens judiciaires elles s’en remettaient à la sagesse de la Cour. 5.

    Le Gouvernement estime que le lien de causalité entre le préjudice moral invoqué et la somme sollicitée à ce titre n’a pas été prouvé et, qu’un   éventuel arrêt de condamnation pourrait

Article 41   : 4   000 EUR conjointement pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41: 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 20   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

, et pour le cas où la cour infirmerait le jugement entrepris en jugeant recevable la demande au titre du préjudice moral, de déclarer irrecevables les demandes de Mme [L] pour un préjudice moral lié

Article 41   : 5   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Z... la somme de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral ; " aux motifs que " au vu des pièces versées aux débats, il apparaît que le préjudice des parties civiles a été exactement

    Dommage moral 45.

Article 41   : 10   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

X... est décédé le 19 novembre 1999 du SIDA ; que le fonds a offert aux époux X... des indemnités en réparation de leurs préjudices moraux complémentaires ; que ceux-ci, n'ayant pas accepté les offres,

; que la cour d'appel a alloué à chacun d'eux une somme au titre de leur préjudice moral ; Attendu que, sous le couvert de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen

[X], condamné l'assureur à lui payer certaines sommes en réparation du préjudice matériel, du préjudice de jouissance et du préjudice moral. 4.

Dommage matériel et préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Dommage matériel;Satisfaction équitable)