(indemnités journalières) à M.

L... le 13 janvier 2011, des indemnités journalières au titre de la rechute lui ont été versées pour la période du 14 décembre 2009 au 8 novembre 2010. 4.

remboursement à ce titre ; Qu'en l'état de ces constatations et énonciations, d'où il résultait que la perte de la fraction des gains professionnels actuels subie par la victime et non compensée par les prestations

S..., photographe, a assuré des prestations régulières pour le compte de l'entreprise de presse la société No Factory, qui a pour activité l'édition d'un magazine en ligne « WeLoveMusic », assurant « les

, savait que Z... en ferait un compte-rendu qu'il publierait dans la presse ; que, dès lors, la condamnation prononcée du chef de complicité est dépourvue de toute base légale ; " alors, d'autre part

Le contrat de prestation informatique versé aux débats par SYD prévoit bien la réalisation de prestations pour le compte de 16COM portant sur un développement applicatif ainsi que la tarification des prestations

régime a pour objet l'attribution des prestations suivantes : le service d’une allocation journalière d’inaptitude totale du 91ème jour au 365ème jour d’incapacité professionnelle totale, prolongé le

X..., journaliste reporter-photographe, titulaire de la carte professionnelle, a collaboré, à partir de septembre 1982, avec la société Sipa Presse, agence de presse photographique, étant rémunéré par

Il y est mentionné qu'il dessine pour le journal Le Monde et de nombreux autres journaux ou revues, mais qu'il réalise également des affiches et des illustrations pour l'édition, la presse d'entreprise

A... et Alexandre B... excipent de leur bonne foi, notamment en ce qu'ils n'ont fait que relater les informations recueillies auprès du parquet de Pointe-à-Pitre ; qu'aux termes d'un communiqué de presse

Selon ce texte, en cas de versement indu d'une prestation, l'organisme de sécurité sociale récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré. 5.

la publicité pour les recettes journalières d'un journal et du fait qu'il a déjà fait l'objet de précédentes poursuites sur le fondement de ces textes, s'est bien rendu complice de l'infraction à l'article

- d'enjoindre à la caisse de régulariser sa situation au titre du régime accident du travail à effet du 25 novembre 2018 ; - de condamner la caisse au paiement des régularisations d'indemnités journalières

agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources, et que selon l'article L. 7112-1 du même code, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération,

Y... et X..., journalistes photographes de la société Sita press, ont été licenciés pour motif économique le 28 janvier 1993 dans le cadre d'un licenciement collectif ; Sur le premier moyen, commun

ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources ; que la qualité de journaliste professionnel s'acquiert

X..., engagé le 10 juin 1987 en qualité de rédacteur en chef et de chef de service de presse du journal "Jeunes Agriculteurs" par le Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA), a été licencié le 31

et octobre 2004 et versés aux débats par monsieur X... ne lui avaient jamais été communiqués ni à la Caisse et ajoute que l'état de monsieur X... était évolutif et ne pouvait donner lieu qu'à des prestations