homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

en exigeant de manière agressive une prime de 50 euros par jour de chantier, menaçant de quitter son poste sur-le-champ en cas de refus, elle n'a cédé par courriel que pour éviter l'abandon du chantier

en particulier moyennant le versement d'une prime supplémentaire ; elle couvre tous les chantiers sur une certaine période au titre de l'abonnement souscrit.

d'objectif = pour chantier Renoud Grappin et pour les projets de l'année bien menés, Prime exceptionnelle = 11h12 à 100% ( dimanche Renoud) + heures à 25% soit 11h12 à 100 % = 261,05 euros + 9h33 à

Le chantier a été interrompu à la suite d'une décision d'arrêt des travaux prise le 12 octobre 2011 par l'autorité administrative, qui a constaté que la stabilité de l'immeuble et la sécurité des ouvriers

d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

ou se compenser avec le prix de ces prestations qu'à la condition d'avoir été déclarée. 11.

Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche Énoncé du moyen 9.

demandes après relaxe de Robert Y... du chef d'infraction au Code de la construction et de l'habitation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 décembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société Agec a, en 1983, confié en sous-traitance, pour un prix

prix-coût, il faut l'appliquer de la manière la plus rigoureuse possible et pour cela comparer le prix d'une quantité donnée de produit au supplément de coût que sa production a exigé (coût marginal);

Il est donné acte à la société Expansiel promotion et à la société Valophis la Chaumière de l'Ile-de-France (la société Valophis) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [Z], prise

Se prévalant notamment d'un défaut de paiement et de l'intervention d'une autre société pour exécuter son marché, la société Lambda, qui a suspendu ses activités sur le chantier le 9 septembre 2013, a

chantier restant une faculté offerte au salarié.

ou d'ordonner l'installation de protection supplémentaire; que cette délégation de pouvoir résulte de certaines de ses déclarations d'audience (cf. notes d'audience, page 1), des initiatives qu'il a pris

la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par la SCP Piwnica-Molinié, pris

X... a souscrit le 26 mai 2009 auprès de la société Chartis Europe, devenue AIG Europe Limited à la suite d'une fusion absorption ayant pris effet le 1er décembre 2012 (l'assureur), une assurance "La prévoyance

de chantier constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque le salarié est affecté sur un seul chantier ; qu'en se bornant à déclarer que le salarié aurait été affecté sur plusieurs chantiers