Le CGEA de [Localité 11] s'en rapporte sur le principe mais sollicite l'infirmation concernant les congés payés, dans la mesure où la prime de qualification en play-off prévue au contrat de travail est

X...expose d'abord que l'ancienneté ne peut expliquer les différences de rémunération constatée dès lors que la prime d'ancienneté est devenue la prime " formation qualification " en mars 1999 et déduite

conférencier et la prime médaille du travail.

Prime qualité. : diplôme technique du 01/07/2019 au 31/07/2019 + 14,87 euros. Indemnité de résidence métropole du 01/07/2019 au 31/07/2019 + 2.79 euros.

de match:.., -prime de qualification à une compétition européenne ... - autres primes..... si le club est Champion de France ou si le club est vainqueur de la coupe... - il est expressément convenu que

d'ancienneté une prime de formation-qualification, cette mesure prenant effet au 1er juillet 1992 ; que cet avenant disposait également que pendant la période transitoire du 1er juillet 1988 au 30 juin

qualification qui s'en est donc trouvé augmentée d'autant ; que les primes de formation qualification permanentes, dont l'ancienne prime d'ancienneté est une composante, ont été transférées lors de l'entrée

cette carrière a évolué au gré de la volonté de l'état et de la situation personnelle du salarié ; qu'aucune disposition de la Convention collective n'impose à la Caisse d'attribuer à ses salariés des primes

salaire forfaitaire brut annuel de base de 200 000 euros, outre une rémunération variable brute pouvant atteindre 80 000 euros par exercice dans l'hypothèse de la réalisation de 100% des objectifs de la prime

comité d'entreprise ne peut, en aucun cas, être inférieure au total le plus élevé des sommes affectées aux dépenses sociales de l'entreprise atteint au cours des trois dernières années précédant la prise

PRIME DE FORMATION QUALIFICATION Avenant n° 10 du 16 décembre 1997

Prime de formation qualification Avenant n° 22 du 4 septembre 2003

prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition

prime de formation qualification s'étant substituée à la prime d'ancienneté et renvoie pour son calcul à l'article 2.05 de la même convention ainsi libellé : Prime de formation-qualification a) Définition

Accord national paritaire du 21 mai 1996 portant agrément des actions de formation professionnelle continue et des primes de formation qualification

que la prime qualification/pénibilité aurait dû être versée au salarié pendant toute sa période d'inaptitude provisoire durant laquelle il était APPES (agent privé provisoirement d'emploi statutaire),

de formation-qualification visées à l'article 2-05, les primes d'assiduité, les primes d'habillage visées à l'article 1-09 a, les primes de panier, les libéralités et autres gratifications bénévoles,

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 2 novembre 1999) de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1° que pour décider si une prime doit être prise en compte dans la détermination du minimum