Il n'est pas justifié de la part de remboursement de ces frais prise en charge par la Sécurité Sociale.

C a déclaré être en arrêt maladie du 1er au 30 septembre 2021, en conséquence aucune indemnisation n'était versée par Pôle emploi au requérant sur cette période de prise en charge par la sécurité sociale

Elle fait valoir que le fait qu'elle ait pu bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale n'est qu'une conséquence annexe de l'intention matrimoniale.

Au cours de l'année 2003, la CPAM a informé monsieur X... de la fin du versement des indemnités journalières : les absences pour maladie du 8 avril 2002 au 11 novembre 2003 n'ont pas été prises en charge

à la caisse de sécurité sociale ; que, pour évaluer le dommage corporel, il y a lieu de tenir compte tant des éléments de préjudice qui ont été couverts par des prestations de sécurité sociale que de ceux

AXA Iard sur production de factures acquittées pour un montant ne pouvant excéder la somme de 2 848, 98 euros, compte tenu d'un devis de 3 000 euros intégrant une prise en charge par la sécurité sociale

du tribunal des affaires de sécurité sociale, étant ajouté que la cour d'appel de Douai, nonobstant l'effet dévolutif de l'appel, n'est pas juge des affaires de sécurité sociale.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 13/00684 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AIN

Elle soutient que : - la réintégration dans le chiffre d'affaires de la société du reste à régler des clients sur les ventes de lunettes soumises à prise en charge par la sécurité sociale est contestable

Il a donc retenu le montant initial de 3 657 euros, dont il a déduit la part prise en charge par la sécurité sociale, soit un montant de 3 463,06 euros, et une capitalisation pour le renouvellement à prévoir

A nécessite une prise en charge médicale, mais qu'un défaut de prise en charge ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. M.

Y... contribuera entièrement aux frais scolaires et extrascolaires ainsi que les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale ou une mutuelle, ' condamner M.

en charge était la contrepartie des missions effectuées aux Etats Unis pour NFX ; QUE le contrat de travail prévoit des avantages, payés par INF propres au droit américain, tels que la prise en charge

redevance était non pas de 15% mais de 1,5 %, -la redevance constitue une rétrocession licite d'honoraires destinée à rémunérer des service rendus et des prestations qui ne sont pas couvertes par les prises

d'un état dépressif sévère nécessitant des soins spécifiques et continus et la mettant dans l'incapacité d'assumer une quelconque activité professionnelle ; Qu'elle ne fait pas état d'une éventuelle prise

déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

déroulera chez la mère et le jour de la fête des pères, chez le père, de 10 heures à 19 heures ; DIT que les documents administratifs (carte nationale d'identité, passeport,...) et médicaux (attestation de prise

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas fait droit à sa demande tendant à l'indemnisation des frais médicaux qu'il a exposés correspondant aux séances " EMDR ", non prises en

Rolande X... pourrait faire admettre au passif les factures réglées par elle-même pour le compte de sa mère de son vivant ou après son décès et pour lesquelles elle devrait établir qu'elles n'ont pas été prises

accompagnant sa déclaration de surendettement, et dans un second, reçu par la Commission de Surendettement le 20 novembre 2024, justifie cette nouvelle déclaration de surendettement par la fin de sa prise