conseiller LAVIELLE, les observations de Me LE PRADO, de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[X] uniquement devant le tribunal correctionnel, alors : « 1°/ que le policier emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c'est nécessaire, et de façon proportionnée au but à

2°/ à la société Banque populaire d'Alsace Lorraine Champagne, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2004) que Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Moro X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 mai 2002), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société La Promenade de la Mer (la société)

débouté l'administration des douanes et des droits indirects de ses demandes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Assurances générales de France, a obtenu du greffier en chef un certificat de vérification de ses émoluments à hauteur de 5 271,85 euros ; que le syndicat a contesté ce certificat ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 septembre 1996), que M.

la cassation ; EN PRESENCE de : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris Cedex 10, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(4ème chambre, section A), au profit de la Société Deca Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Toulouse, 1er juillet 2004), rendue

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

droit italien Laura Confezioni (société Laura) a saisi les premiers juges d'une demande formée à l'encontre de la société Promotion Service (société Promotion) ainsi que de M.

siège est ..., 2°) du Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son Parquet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

chambre 5), dans le litige l'opposant à l'institution de prévoyance AG2R prévoyance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique