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ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE
CONTENU DU PROTOCOLE D'UNE RECHERCHE BIOMÉDICALE NE PORTANT PAS SUR UN PRODUIT MENTIONNÉ À L'ARTICLE L. 5311-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
LEGIARTI000038123304
RÉSUMÉ DU PROTOCOLE POUR LES RECHERCHES MENTIONNÉES AU 3° DE L'ARTICLE L. 1121-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE NE COMPORTANT QUE DES QUESTIONNAIRES OU DES ENTRETIENS
Article 1
c) Pour l'océan Atlantique, région des Caraïbes, le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées du 18 janvier 1990 susvisé.
Article 6
Un rapport de point d'étape de l'expérimentation est réalisé dans le courant du premier semestre suivant la mise en place du protocole III de l'expérimentation.
Article 19
Les attributions et le fonctionnement du comité financier interministériel sont précisées dans un protocole signé entre le ministère chargé de l'intérieur et le ministère chargé du budget.
Article 39
Le protocole tel que prévu à l'article 38 susvisé est établi entre l'organisme technique central et les réseaux de contrôle agréés.
Article D6124-238
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Le titulaire s'assure de la continuité et la sécurité des soins prévues à l'article L. 1110-1, et les formalise dans les protocoles mentionnés à l'article D. 6124-237.
Article L2151-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 59
-Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont soumis à déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine préalablement à leur mise en œuvre.
Article R4312-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 66
L'infirmier applique et respecte les protocoles élaborés par le médecin prévus par les dispositions des articles R. 4311-7 et R. 4311-14.
Article 9
d'Hélios dans ses versions 2 et suivantes, peuvent être utilisées dans l'attente de l'adhésion de l'ordonnateur à ce protocole.
La Société franco-belge de fabrication de combustibles coopérera, dans les conditions prévues par l'ordonnance du 29 décembre 1958, aux mesures nécessaires pour assurer cette protection, conformément aux directives qui lui seront notifiées par le ministre
Le traité sur la charte de l'énergie (ensemble un protocole), fait à Lisbonne le 17 décembre 1994, sera publié au Journal officiel de la République française (2).
Article L342-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 05
La convention ou le protocole de raccordement liant un gestionnaire du réseau public de distribution et le demandeur de raccordement est établi sur la base de modèles publiés par ce gestionnaire.
Article D4011-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 89
Le service de santé des armées assure, pour ce qui le concerne, le suivi annuel et l'évaluation des protocoles prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 4011-5.
Article 24
Un protocole établi par le responsable de la fonction financière ministérielle et le contrôleur budgétaire et comptable ministériel précise les modalités pratiques d'application du présent arrêté.
Article L4011-4-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 24
Dans le cadre des protocoles de coopération prévus à la présente section, les personnels délégants peuvent être disponibles à l'égard des personnels délégués par le biais de la télésanté.
Article 16
Ce protocole précise notamment les dispositions organisationnelles nécessaires aux contrôles des accès à cette zone d'opération.
Article L4625-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 38
ou de l'employeur et le suivi médical du travailleur prévu par le protocole.
Article 2
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles définis sont exclusivement ceux décrits aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 7
Il est recommandé de respecter les exigences ci-dessous pour l'établissement du protocole d'expérimentation destiné à évaluer les caractères cités à l'article 5 du présent arrêté :
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