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316 résultats pour « pulvérisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00880

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il n'y a eu aucun autre traitement à cette période, les fongicides et insecticides ayant été pulvérisés pour la dernière fois le 11 avril 2014 (pièce 17, fiche de suivi parcellaire) ; que les résidus blanchâtres

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200137

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

consistant dans le fait que les produits abattus en attaques multiples n'étaient pas arrosés ; que cependant les consorts X... admettent qu'un système d'arrosage avait été installé au moyen d'un pulvérisateur

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68604-69072

Admin. suprême

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Tandis que Mehmet Gül déverrouillait la porte, les trois policiers ont tiré une rafale longue et nourrie, qui a provoqué de multiples blessures chez Mehmet Gül et lui a pulvérisé les doigts d’une main.

Source officielle
CC

cr

6079a87b9ba5988459c4d76e

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

référence dès la première ligne à la terrible collision ayant fait deux morts à Rennes, le 17 janvier ; qu'il est illustré par deux photographies similaires montrant la carcasse du cabriolet Mercedes pulvérisé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303458_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a pulvérisé des produits phytosanitaires, notamment pour le débroussaillage et le désherbage.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210610

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

débats, ce produit est un méthacrypte de méthyle connu comme responsable d'asthme professionnel chez les personnels de santé dans le cadre le plus souvent d'une manipulation du produit en poudre pulvérisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210113

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

Le jugement du conseil de prud'hommes de Foix est confirmé de ce chef » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « au sujet de l'allergie du 22 mai 2008 (respiration de "solvants pulvérisés sur les

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300623_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

tels dangers, les dispositions énoncées par les articles 1 et 2 de l’arrêté municipal contesté qui ont pour objet d’imposer aux utilisateurs des produits phytopharmaceutiques qui sont intégralement pulvérisés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

X... Yc/SA MAINE GRI venant aux droits de la SA Z

6253c85cbd3db21cbdd850b5

Appel

6 juin 2000

6 juin 2000

presse faisant état de fournitures "industrielles et agricoles", de fournitures "de pièces de charrue" ainsi que "de toutes pièces agricoles pour vos tracteurs MB (moissonneuses -batteuses, presses, pulvérisateurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d3

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Les époux B... avaient en effet constaté des infiltrations au-dessus de la baie créée et l'entreprise Rapid-Rénov est intervenue pour pulvériser un produit d'imperméabilisation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd87284

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

consacrés aux attentats survenus le 11 septembre aux Etats-Unis ; Considérant que le magazine Paris Match daté du 11 avril 2002 a publié en pages 108 à 111 un article intitulé "Pentagone La Rumeur Pulvérisée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201358

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

qu'il résulte, en effet, du rapport d'enquête de la caisse primaire, que la société s'est conformée aux prescriptions de la médecine du travail sur l'emploi d'un détachant sous forme liquide et non pulvérisée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105049_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

début du printemps et de l’été, au cours desquels il a été exposé à des produits phytosanitaires, en participant lui-même à l’épandage d’une solution contenant notamment du glyphosate, au moyen d’un pulvérisateur

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

9 août 2022

gasoil RENSON - télescopique MANITOU MLT 634 - - chariot élévateur CATERPILLAR (épave) - balayeuse SONAROL 2,5m - machine LELY pour pousser lee aliments - tracteur JOHN DEERE 175DSYNCHRON - pulvérisateur

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c2567b0bfda47c90075f6e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La SAS [6] admet qu'en sus il réalisait des démonstrations de l'efficacité des produits auprès de la clientèle, en manipulant de petits pulvérisateurs à main contenant jusqu'à cinq litres, mais conteste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00211

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

soutient dans ses écritures qu'après la phase de broyage il a du aspirer les cendres et calcius éjectés de l'installation et de l'urne (celle-ci n'étant pas scellée directement sous la trémie du pulvérisateur

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0cb

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

factures de pulvérisation établies par la société Le Cam indiquent uniquement 'location de matériel avec chauffeur' sans précision sur le matériel, les surfaces, dose par Hectare et nom du produit pulvérisé

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2976337-3278498

Admin. suprême

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Dans son rapport établi le même jour, le médecin releva plusieurs écorchures au milieu et au bas du dos de l'intéressé, dont l'une, qui était importante, fut soignée à l'aide d'un pulvérisateur et pansée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3758

Admin. suprême

12 juillet 2005

12 juillet 2005

Une autre soutenait avoir été battue par des policiers, qui lui avaient aussi pulvérisé du gaz poivre au visage.

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En vertu de l’article L.2223-18-1 du Code général des collectivités territoriales, “après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque

Source officielle