; "alors, d'une part, que les questions doivent être posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; que l'arrêt de renvoi a renvoyé X... sous l'accusation de viols commis par un ascendant naturel ; qu'ainsi

posées à la cour d'assises des Yvelines, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée ; "alors que, aux termes de l'article 327 du Code de procédure pénale, lorsque

1 à 60 auxquelles la cour et le jury auront à répondre" (procès-verbal des débats, page 20) ; "alors que la lecture des questions est prescrite à peine de nullité dès lors que celles-ci ne sont pas

n 1 a été posée en ces termes à la Cour et au jury : "L'accusé Christian X... est-il coupable d'avoir à A... et à B..., en tout cas dans le département du Gard, depuis l'entrée en vigueur de la loi n

posées en droit ; "alors que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-même et ne peuvent l'être sur des questions en droit ; qu'il résulte des questions

que le président a posé à la Cour et au jury trois questions subsidiaires ainsi libellées : 2 - "l'accusé Roméo Y... est-il coupable d'avoir à Sainte-Gemme-La-Plaine, le 1er janvier 1999, volontairement

d'une personne mise en examen, cette dernière doit être informée de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, méconnaît les

, motif pris de ce que ces questions étaient posées dans les termes de l'arrêt de renvoi ; "alors que, les questions n° 2, 8, 42, 51 et 64 par lesquelles la Cour et le jury ont été interrogés sur la

d'intention de donner la mort, est entachée de complexité prohibée" ; Attendu que la cour et le jury ont été interrogés par les questions ainsi libellées : Question n° 1 : l'accusé Patrick X...

[O] a, en sa qualité d'actionnaire de la société L'Oréal et en prévision de l'assemblée générale mixte du 18 avril 2019, posé une question écrite à la direction de la société. 2.

subsidiaires posées par lui comme résultant des débats, après la clôture des débats ; "alors qu'en omettant d'informer les accusés et leurs conseils, avant les plaidoiries, des questions subsidiaires

concernant la confusion des peines soient posées à la Cour et au jury, le président, compétent pour décider quelles questions seraient posées à la Cour et au jury, devait obligatoirement se prononcer,

", " 4 ) L'accusé Guy A... est-il coupable d'avoir commis l'enlèvement spécifié à la question n 1 et qualifié aux questions n 2 et 3 ?"

et de l'arrêt de renvoi que les questions n'ont pas été posées dans les termes de l'arrêt de renvoi et que le président a ainsi excédé ses pouvoirs " ; Attendu que l'irrégularité alléguée n'a pu avoir

, ait également donné lecture des questions posées à la cour d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée et que, dès lors

; "alors que la Cour et le jury doivent être interrogés sur les faits de l'accusation considérés en eux-même et ne peuvent l'être sur des questions de droit; que la question susvisée posée en termes

circonstance aggravante, de sorte que la question devait interroger la Cour et le jury sur la culpabilité personnelle de l'accusé dans les faits aggravés, et pas seulement à propos du fait principal ;

principale relative aux faits de tentative d'homicide volontaire reprochés à l'accusé, la Cour et le jury ont répondu négativement à la question n 2 libellée comme suit : ""la tentative d'homicide